KKS met le turbo dans la lutte contre le terrorisme

ExtrémismeLa ministre de Justice et Police dote la police de nouveaux outils, afin de contrôler les individus qui présentent des risques.

Karin Keller-Sutter a repris le dossier des mains de Simonetta Sommaruga.

Karin Keller-Sutter a repris le dossier des mains de Simonetta Sommaruga. Image: Pascal Mora/LMD

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Le projet était attendu pour l’automne; Karin Keller-Sutter y a mis un coup d’accélérateur puisqu’il a été envoyé ce mercredi déjà au parlement. De quoi parle-t-on? Des nouveaux instruments qui doivent permettre à la police de mieux gérer les «terroristes potentiels».

«Bien que la Suisse ait été épargnée, cela reste une menace», a rappelé la conseillère fédérale en charge de Justice et Police. Avant de préciser qu’il n’était pas question uniquement du djihadisme, mais aussi des extrémismes de gauche ou de droite.

Ces dernières années, la Suisse avait déjà renforcé son arsenal législatif pour lutter contre ce fléau. L’objectif de ce nouveau tour de vis est de permettre à la police d’intervenir lorsqu’un individu présente une menace, mais qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure pénale. En résumé, agir avant la radicalisation d’une personne potentiellement dangereuse ou après l’exécution de sa peine.

Un procès a mis en lumière la situation ubuesque qui prévaut actuellement. En 2016, trois Irakiens soupçonnés de lien avec le groupe État islamique avaient été condamnés par le Tribunal pénal fédéral à des peines de prison. Des hommes libres aujourd’hui, mais qui restent dangereux. Et rien ne permet légalement aux autorités de les surveiller.

Parmi les nouvelles mesures, figurent notamment l’obligation d’annonce à un poste de police, l’interdiction de quitter le territoire, par un retrait du passeport ou de la carte d’identité. Il sera également possible de confiner une personne dans un périmètre déterminé ou de ne pas lui permettre d’entrer en contact avec certains individus. En dernier recours, moyennant la décision d’un juge, il sera possible de prononcer une assignation à domicile. Le tout assorti d’un dispositif de contrôle qui inclut la localisation par portables ou l’utilisation de bracelets électroniques.

À l’exception de l’assignation à résidence qui prévoit un âge minimum de 15 ans, les autres mesures s’appliqueront dès 12 ans. «À cet âge-là, il est déjà possible qu’il y ait une forte radicalisation», justifie Nicoletta Della Valle, directrice de FedPol, précisant que cette limite était celle en vigueur dans les pays voisins. En tout, quelques douzaines de personnes devraient être concernées par ce durcissement législatif.

Durant la consultation, les cantons avaient proposé d’instaurer un placement sécurisé pour ces terroristes potentiels. Mais la mesure n’étant pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme, le Conseil fédéral y a renoncé. La décision a fait bondir l’UDC. Dans un communiqué, elle s’étrangle qu’en Suisse les droits de l’homme vaillent surtout pour les criminels.

Créé: 22.05.2019, 20h12

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