La justice valide le souhait d’une ado de ne pas vivre avec son père

Droit de l'enfantUn homme de 49 ans veut que sa fille vienne vivre chez lui. Le Tribunal fédéral a donné plus de poids à la volonté de l’enfant.

Le Tribunal fédéral a rendu son arrêt mardi.

Le Tribunal fédéral a rendu son arrêt mardi. Image: Keystone

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Depuis des mois, un père de famille de 49 ans se bat pour que sa fille mineure vive avec lui. L’adolescente de 16 ans souhaite pourtant rester avec sa grande sœur chez le compagnon de leur mère, décédée en 2016. Mardi, le Tribunal fédéral (TF) a tranché.

Il valide la décision de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) d’Olten-Gösgen – confirmée par le Tribunal administratif du canton de Soleure. L’instance n’a pas fauté en respectant la volonté de la jeune femme et en retirant le droit du père de déterminer le lieu de résidence de son enfant.

De nombreux médias alémaniques ont relayé cet arrêt. Outre-Sarine, les décisions des APEA se trouvent souvent contestées publiquement et sujettes à de vives polémiques. L’un des plus virulents pourfendeurs de ces autorités, le conseiller national Pirmin Schwander, se trouvait d’ailleurs mardi à Lausanne pour suivre l’audience. L’élu UDC schwytzois est l’auteur d’une initiative populaire visant à réformer le système actuel (lire l’encadré). Il n’a pas caché son mécontentement à la suite d’un verdict unanime.

Histoire douloureuse

L’histoire familiale sur laquelle s’est penchée l’APEA d’Olten-Gösgen, puis la justice, est douloureuse. Le père de famille et son ancienne épouse étaient mariés pendant dix-neuf ans. Deux filles sont nées de cette union, l’une en 1997, la seconde, dont il est question ici, en 2002. En 2014, le divorce du couple est prononcé; la mère obtient la garde des enfants.

En juin 2016, celle-ci décède des suites d’une maladie. L’aînée est alors majeure tandis que sa cadette a 14 ans. Retourner vivre avec son père, dont elle vit séparée depuis sept ans? Elle ne le souhaite pas et préfère rester avec sa grande sœur, qui elle ne veut plus entendre parler de leur père.

En 2017, l’APEA retire au père le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille mineure, qui peut continuer à habiter auprès du dernier compagnon de sa mère défunte. Cette décision n’est pas critiquable, soulignent les juges de Mon-Repos, dont l’arrêt est expliqué brièvement dans un communiqué publié mardi. La Cour indique avoir voulu «s’assurer que l’enfant puisse demeurer dans son milieu connu et n’ait pas à retourner chez son père dont elle a vécu séparée durant sept ans».

Le TF ne conteste pas que le père dispose des «capacités parentales requises et serait à même de prendre soin de sa fille». Mais il accorde un «poids prépondérant à la volonté clairement exprimée» de l’adolescente, capable de discernement, précisant que «dans le contexte douloureux du décès de sa mère, tout devait être mis en œuvre pour garantir» sa stabilité. Celle-ci pouvait lui être assurée «dans son milieu actuel où elle vit avec les personnes de référence qui lui sont les plus proches. Dans ce contexte, on ne pouvait en particulier lui infliger une séparation d’avec sa sœur aînée qui s’opposait à tout contact avec son père.» Dans le «Blick», celui-ci dit toute sa tristesse et son incompréhension. «Le jugement est une gifle à tous les pères. Un enfant a besoin de son père!»

Changement de paradigme

Le jugement du TF consacre l’importance grandissante accordée au droit d’être entendu des mineurs, garanti dans la loi. Professeure de droit à l’Université de Genève, Michelle Cottier salue à ce titre «un message très clair qui clarifie la situation juridique».

«L’évolution est en cours en Suisse depuis le début des années 2000. Les enfants sont considérés comme experts de leurs besoins et de leur bien-être et plus comme simples objets d’une protection. Lorsqu’ils sont capables de discernement, soit à partir de 12 ans en matière de droit de la famille, leur opinion a un poids important dans les décisions les concernant.» La jurisprudence fédérale va dans ce sens. Tout comme la pratique des APEA, qui s’engagent à mettre en œuvre ce changement de paradigme, poursuit la spécialiste.

Le psychologue Philip Jaffé, directeur du Centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève, salue lui aussi la décision des juges de Mon-Repos. «C’est fantastique! L’arrêt est extrêmement important dans la mesure où la jeune fille, qui s’approche de l’âge de la majorité, a pu donner son opinion sur sa situation personnelle. Les enfants ont voix au chapitre. Ce qui ne veut pas dire qu’ils auront toujours raison.» (TDG)

Créé: 12.07.2018, 07h07

Les initiants anti-APEA sont partagés

Le conseiller national Pirmin Schwander en est persuadé: la décision du Tribunal fédéral va faire les affaires de son initiative fédérale «contre l’arbitraire» des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). L’UDC schwytzois a lancé au printemps dernier ce texte dont le but est de reléguer au second plan les APEA, qui ne pourraient intervenir qu’en dernier ressort. Le comité d’initiative a jusqu’au mois de novembre 2019 pour récolter 100 000 signatures.

Critique virulent des APEA, Pirmin Schwander voit dans l’affaire tranchée mardi par le Tribunal fédéral la confirmation de tout le mal qu’il pense de ces structures. «Aujourd’hui, la loi donne trop de pouvoir discrétionnaire aux APEA. Si bien que dans ce cas un père se trouve séparé de sa fille. J’espère que les gens vont comprendre que la loi a urgemment besoin d’être changée», dit-il au «Blick».

Dans le même journal, pourtant, sa coïnitiante, la conseillère nationale Barbara Keller-Inhelder (UDC/SG), n’est pas sur la même longueur d’onde. Elle ne voit rien à redire à la décision actuelle, basée sur la volonté exprimée par une adolescente. «Notre but est que les personnes concernées soient mieux intégrées (ndlr: dans les procédures) et renforcées dans leur autodétermination.» L’élue estime par contre que l’APEA est à blâmer pour n’avoir «encore une fois» pas réussi à trouver une voie d’entente sans se passer de la justice.

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