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La justice renforce la protection des enfants

L'Ordre judiciaire vaudois veut davantage protéger les mineurs. Des magistrats seront formés aux situations de maltraitance.

archive/photo d'illustration, Keystone

La justice vaudoise veut se donner les moyens de mieux protéger les enfants dans les procédures judiciaires, afin que des situations dramatiques ne passent pas à travers les mailles du filet.

L'Ordre judiciaire vaudois (OJV) prévoit de créer des chambres spécialisées dans chaque justice de paix. Des formations seront prévues pour les magistrats aux situations de maltraitance et les enfants seront davantage impliqués dans les procédures judiciaires.

Ces mesures doivent «limiter au maximum le risque que des situations problématiques passent à travers les mailles du filet», explique vendredi l'OJV dans un communiqué. Il relève que les enfants ont besoin «d'une protection particulière» dans l'ensemble de la chaîne judiciaire.

Pour l'OJV, les neuf justices de paix du canton doivent désormais être dotées d'une chambre de protection de l'enfant. Dans chacune d'elles, un juge devra «assurer la planification, le contrôle des activités et représenter l'autorité de protection de l'enfant», poursuit le communiqué.

Participer à la procédure judiciaire

Les magistrats appelés à siéger dans ces chambres spéciales devront bénéficier «d'une formation continue renforcée» dans le domaine de la protection de l'enfance. De même, les assesseurs rattachés à ces chambres seront issus des milieux de la santé, du social ou de l'éducation.

L'OJV souhaite aussi que les enfants puissent mieux participer à la procédure judiciaire, afin de répondre à des exigences du droit fédéral. Il s'agit notamment d'assurer «des conditions adéquates» pour l'audition des enfants et pour la communication des décisions.

Ces dispositions concernent principalement les justices de paix, mais elles pourraient être étendues aux tribunaux d'arrondissement. Ces derniers, compétents pour traiter des causes relevant du droit de la famille, sont régulièrement confrontés à des procédures impliquant des enfants.

Les mesures présentées vendredi nécessiteront «une augmentation importante de la charge de travail au sein des autorités concernées», reconnaît l'OJV. Il explique que le Tribunal cantonal entreprendra prochainement «les démarches utiles» auprès du Conseil d'Etat pour obtenir les moyens nécessaires pour concrétiser sa nouvelle stratégie.

(ats)

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