La justice fribourgeoise attend Abramovitch en mai

ProcèsLa BERD a entamé une procédure en responsabilité contre les anciens actionnaires d’une société. Dont le célèbre oligarque russe.

Roman Abramovitch est attendu au Tribunal de la Sarine pour une première séance le 2 mai prochain.

Roman Abramovitch est attendu au Tribunal de la Sarine pour une première séance le 2 mai prochain. Image: Getty/Peter MacDiarmid

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C’est un procès qui aura attendu treize ans avant de voir le premier débat public en Suisse. Mais Roman Abramovitch, le propriétaire du club de foot de Chelsea, l’un de ses associés et la société russe Gazprom devront finalement répondre à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) devant la justice civile fribourgeoise. En 2005, la BERD a entamé une action en responsabilité pour récupérer un prêt lié à une société fribourgeoise dirigée à l’époque par les deux oligarques russes: Roman Abramovitch et son associé.

La première séance de débat public aura lieu devant le Tribunal de la Sarine (FR) le 2 mai 2018. Cette procédure hors du commun implique dix-sept avocats et exigerait, selon nos informations, des mesures de sécurité particulières. La BERD leur réclame 46 millions de francs, plus les intérêts depuis 2005. Les actionnaires et Gazprom contestent cette dette.

Gain de cause en Russie

L’affaire semble infiniment complexe et, aujourd’hui, ni l’avocat principal de la BERD ni celui de Roman Abramovitch ne souhaitent s’exprimer. Selon les médias de l’époque, en 1997, la Banque européenne a accordé un prêt à une banque russe, SBS Agro. Ce prêt était garanti par Runicom, une entreprise basée à Fribourg qui commercialisait hors de Russie le pétrole de Sibneft, un géant pétrolier russe aujourd’hui appelé Gazprom. Roman Abramovitch était l’un des actionnaires majoritaires de Sibneft et de Runicom.

Quelques années plus tard, SBS Agro a fait faillite et la BERD a voulu récupérer son argent auprès de Runicom. La BERD avait alors porté plainte auprès de la justice russe. Cette dernière lui a donné raison en septembre 2002. Mais, avant que la banque ne puisse récupérer son dû, Runicom avait été déclarée en faillite. Aux accusations, Roman Abramovitch rétorquait que le prêt avait été remboursé. Pour lui, la banque SBS Agro aurait transféré, en août 1998, la créance à une autre banque, Zoloto-Platina Bank, et Runicom l’aurait honorée auprès de cette dernière en octobre de la même année.

Procédure en Suisse

Le 19 janvier 2005, la BERD a ouvert une action contre Gazprom, Roman Abramovitch et son associé devant le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (FR). Selon un arrêt du Tribunal fédéral du 20 octobre 2014, la BERD estime que la gestion de la faillite de Runicom est fautive. Gazprom en est tenu pour responsable parce que ses organes dirigeants étaient aussi ceux de Runicom et qu’«il en a ainsi influencé la gestion». Gazprom a alors contesté la compétence du Tribunal fribourgeois argumentant que les contrats de prêt indiquaient un for juridique en Russie. Le Tribunal fédéral lui a donné tort (4A_345/2014) et a confirmé la compétence de la justice suisse. Les débats publics commenceront donc le 2 mai prochain.

Son partenaire est peu connu en Suisse mais sa carrière est étroitement liée à celle de Roman Abramovitch. Ils étaient tous deux actionnaires et dirigeants de Runicom, puis de Sibneft. Aujourd’hui, ils partagent une société d’investissement et de gestion immobilière appelée Millhouse Capital, basée à Londres. (TDG)

Créé: 05.02.2018, 13h54

L'oligarque russe voulait vivre à Verbier

Selon une information du «Matin Dimanche» et de la «SonntagsZeitung», Roman Abramovitch a entamé en 2016 des démarches pour être domicilié à Verbier (VS). À l’époque, le propriétaire du club de football de Chelsea était domicilié à Londres. Outre le Brexit, la capitale britannique avait la volonté de durcir le régime fiscal des grandes fortunes. Une demande d’établissement a été déposée auprès de la Commune de Bagnes et au Service de la population et des migrations de l’État du Valais.

Ce contribuable aurait été très intéressant pour la Commune et le Canton, qui a donné un préavis positif. Mais en juin 2017, Roman Abramovitch a retiré sa demande. Les hebdomadaires ont reçu l’interdiction d’en écrire la raison: le juge du Tribunal cantonal du commerce du canton de Zurich a prononcé des mesures superprovisionnelles à la demande de Roman Abramovitch. Le porte-parole de l’oligarque leur a en outre répondu qu’il ne souhaitait pas commenter des affaires personnelles et des procédures en cours. C.Z.

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