Condamné, Jean-Marie Bornet va faire appel

ValaisL'ancien porte-parole de la police valaisanne a été reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes.

Jean-Marie Bornet a été condamné à 7 jours-amende à 115 fr., avec sursis pendant 2 ans.

Jean-Marie Bornet a été condamné à 7 jours-amende à 115 fr., avec sursis pendant 2 ans. Image: Keystone

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L'ancien porte-parole de la police cantonale valaisanne Jean-Marie Bornet a été condamné pour infraction à la loi sur les armes. Il écope d'une peine pécuniaire avec sursis. L'accusé fera appel de cette décision.

Le tribunal des districts d'Hérens et Conthey a jugé la faute de «faible gravité» dans un communiqué diffusé lundi. Il a prononcé une condamnation à une peine pécuniaire de sept jours-amende à 115 francs par jour assortie d'un sursis de deux ans. La cour a admis l'argumentation de l'accusé lors du procès. La peine de 20 jours amende avec sursis de deux ans et l'amende de 800 francs fixés par ordonnance pénale a en conséquence été atténuée.

Jean-Marie Bornet a été reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes pour avoir prêté une arme de poing lui appartenant à son fils qui pratique le tir sportif. Lors du procès, l'accusé avait soutenu ignorer que cette pratique était illégale, ce que le tribunal a admis.

Pas d'acquittement possible

Mais l'erreur était évitable compte-tenu de la formation et de l'expérience de l'accusé dans la police. Il aurait pu et dû s'informer au sujet de la légalité du prêt, estime le tribunal. La nature évitable de cette erreur ne permet pas l'acquittement, précise le tribunal.

Le procureur avait condamné l'ancien policier par ordonnance pénale contre laquelle l'accusé a fait recours. Lors du procès qui s'est tenu le 6 septembre, le procureur avait estimé que l'accusé aurait dû faire preuve de plus de prudence et de bon sens. Le fils de l'accusé, qui n'était pas au bénéfice d'un permis d'acquisition, avait fait un usage abusif de l'arme dans un autre cadre. Il avait été condamné pour cela.

Recours annoncé

La défense avait plaidé l'acquittement, estimant l'infraction minime. Tout au plus, l'accusé peut être puni d'une contravention pour ne pas avoir transmis au bureau compétent une copie du permis d'acquisition, dont son fils aurait dû être au bénéfice.

L'accusé a annoncé lundi son intention de faire appel du jugement auprès du Tribunal cantonal. Il estime que ni le procureur ni le tribunal n'ont retenu l'intention et que, par conséquent, la négligence aurait dû être retenue, laquelle serait passible d'une simple contravention.

(ats/nxp)

Créé: 11.09.2017, 17h21

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