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BerneLe Conseil des Etats rejette l'initiative anti-burqa

La chambre haute préfère à l'initiative du comité d'Egerkingen, qui veut interdire le port du voile intégral, l'obligation de s'identifier de visu selon les cas de figure.

Photo d'illustration.

Interdire la burqa dans l'espace public va trop loin. Le Conseil des Etats recommande le rejet de l'initiative de la droite dure. Il préfère régler la question via une loi qui dit dans quelles circonstances il est obligatoire de montrer son visage pour s'identifier.

Les sénateurs ont dit non jeudi par 34 voix contre 9 à l'initiative du comité d'Egerkingen intitulée «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage». Le contre-projet indirect, élaboré par le Conseil fédéral, a recueilli 35 voix contre 8. L'UDC, deux libéraux-radicaux et une socialiste ont voté pour l'interdiction de la burqa.

Pour Thomas Minder (Ind./SH), il est nécessaire d'agir car la Suisse fait face à une islamisation rampante. Le contre-projet du Conseil fédéral n'est qu'un placebo. «Le port de la burqa et du niqab reflète des courants fondamentalistes de l'islam; cela ne correspond pas aux valeurs de notre démocratie», a renchéri Peter Föhn (UDC/SZ).

Géraldine Savary (PS/VD) a également avoué que ce texte, bien qu'issu des milieux islamophobes, lui posait un sérieux problème de conscience. Pour l'un de ses derniers votes à Berne, elle a préféré suivre ses valeurs féministes: «Aucun dieu n'exige que les femmes s'enterrent vivantes sous un linceul noir», a-t-elle déclaré.

Pas un problème en Suisse

Le voile intégral ne constitue pas un problème en Suisse, ont rappelé plusieurs orateurs. La ministre de la justice Karin Keller-Sutter a elle-même reconnu n'avoir jamais vu de femmes en burqa en Suisse. Le niqab se voit parfois à Interlaken, à la rue du Rhône à Genève ou devant les devantures de bijoux à Zurich, a-t-elle relevé.

Soutenir une interdiction sans nuance constituerait une atteinte à la liberté des individus, a ajouté Robert Cramer (Verts/GE). Pour certaines femmes, c'est un réel choix qu'il faut respecter. «Faut-il interdire les piercing, parce qu'ils constituent une atteinte à l'intégrité physique», s'est-il demandé. Où s'arrête-t-on?

Pour Daniel Jositsch (PS/ZH), la burqa est indéniablement un instrument d'oppression à l'égard des femmes. Mais l'initiative ne résoudra pas ce problème. Ni même le contre-projet du Conseil fédéral. Aucune loi n'est à même de le faire. Une interdiction serait l'expression de notre propre faiblesse, a renchéri la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.

Respecter l'autonomie des cantons

«On a déjà les instruments dans notre législation pour combattre les courants extrémistes», estime Andrea Caroni (PLR/AR). Et il n'est pas question d'empiéter sur l'autonomie des cantons. Le Tessin et St-Gall interdisent la burqa. Et la plupart ont des dispositions pour lutter contre le hooliganisme, a rappelé la ministre de la justice.

L'initiative pose la question de la liberté des femmes. Mais il faut aller au-delà des sentiments de rejet face à la burqa ou le niqab: dans un certain nombre de cas, «c'est un réel choix. Dans une société libérale comme la nôtre, ces choix doivent être respectés», a insisté Robert Cramer. Pour lui, l'initiative pourrait même être contre-productive en poussant les musulmanes pratiquantes à se cloîtrer.

L'initiative pour interdire la burqa a été lancée par le comité d'Egerkingen, également à l'origine de l'initiative anti-minaret. Le texte veut interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. Il vise les femmes portant la burqa ou le niqab et veut protéger leurs droits au libre-arbitre. Le comité invoque aussi la sécurité publique, ciblant les bandes de casseurs aux cortèges du 1er mai.

Le contre-projet indirect élaboré par le gouvernement propose qu'une personne soit tenue de montrer son visage à des fins d'identification. A l'échelon fédéral, cela pourra être exigé lors d'un contrôle dans les transports publics, une démarche auprès des autorités des migrations ou des assurances sociales ou à la douane.

Le visage devra être découvert du front au menton. Si la personne concernée refuse de s'y soumettre, elle sera punie d'une amende allant jusqu'à 10'000 francs. Le Conseil fédéral estime aussi qu'il n'est pas tolérable de forcer une personne à se dissimuler le visage. Mais ce comportement est déjà punissable dans le code pénal.

Tessin et St-Gall

Deux cantons, le Tessin et St-Gall, interdisent déjà la burqa. La loi st-galloise est entrée en vigueur en janvier. Selon ce texte, il faut clarifier de cas en cas si une dissimulation du visage dans l'espace public menace ou met en danger la sécurité publique ou la paix religieuse ou sociale.

Le Tessin connaît depuis 2016 une loi anti-burqa. Le texte interdit toute dissimulation du visage dans l'espace public. Ce texte fonctionne au Tessin, a relevé Filippo Lombardi (PDC/TI). Sur le plan cantonal, Zurich, Soleure, Schwyz, Bâle-Ville et Glaris ont refusé une telle interdiction.

La balle passe dans le camp du National.

ats

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