L'intégrité de la place financière sera renforcée

SuisseLe dispositif de lutte suisse contre le blanchiment d'argent est jugé globalement bon, mais il comporte encore des points faibles.

Les associations exposées à un risque accru d'abus devront montrer patte blanche.

Les associations exposées à un risque accru d'abus devront montrer patte blanche. Image: Keystone

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Les avocats devraient être plus vigilants et les associations ne plus pouvoir financer le terrorisme ou blanchir de l'argent. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 21 septembre un projet pour renforcer l'intégrité de la place financière suisse.

La révision de la loi sur le blanchiment d'argent répond aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI). Selon la dernière évaluation des experts réalisée en 2016, le dispositif de lutte suisse est globalement bon, mais il comporte encore des points faibles.

Le Conseil fédéral prévoit essentiellement sept mesures pour y remédier. Les associations exposées à un risque accru d'abus devront montrer patte blanche. Celles qui sont principalement impliquées dans la collecte ou la distribution de fonds à des fins caritatives à l’étranger devront s'inscrire au registre du commerce.

Elles devront également désigner un représentant domicilié en Suisse et tenir une liste de leurs membres avec noms et adresses afin qu'il soit possible d'y accéder en tout temps. Les petites associations ne présentant pas de risque particulier de financement du terrorisme ou de blanchiment d'argent ne sont pas concernées. Le Conseil fédéral renonce toutefois à introduire dans la loi des critères plus précis pour délimiter les associations à risque.

Avocats concernés

Dans le sillage des Panama papers qui avaient révélé les infractions d'un cabinet d'avocats panaméen, banquiers et négociants ne devraient plus être les seuls soumis à la loi sur le blanchiment d'argent. Le Conseil fédéral propose d'introduire la catégorie de «conseillers», qui vise essentiellement les prestations relatives à la création, la gestion et l'administration de sociétés et de trusts.

Comme les négociants, les notaires, fiduciaires et autres conseillers fiscaux devront vérifier l'identité du client, documenter la prestation et clarifier ses arrière-plan et but. Mais au lieu d'être obligés d'annoncer des soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), ils devront simplement refuser ou rompre la relation d'affaires.

Le secret professionnel sera ainsi respecté. En outre, seules les sociétés ayant leur siège à l’étranger et les sociétés de domicile ayant leur siège en Suisse seront concernées par les nouvelles obligations.

Le Conseil fédéral propose aussi que la loi oblige explicitement les intermédiaires financiers à vérifier les indications concernant l'ayant droit économique. Les banquiers devront aussi contrôler régulièrement l'actualité des données des clients. La fréquence et l'étendue du contrôle dépendront du risque.

Dès 15'000 francs

Un autre volet vise le commerce de pierres et de métaux précieux. Les vendeurs seront soumis aux obligations de diligence en cas de paiement en espèces dès 15'000 francs au lieu de 100'000 francs, mais seulement pour les transactions portant sur des matières premières. Pour répondre à une crainte de la branche, les produits finis comme les bijoux de luxe ne sont pas concernés.

Les acheteurs de métaux précieux usagés devront également respecter des obligations de diligence afin de réduire le risque de recel. Tous ceux qui agissent à titre professionnel devront obtenir une autorisation et les acheteurs de vieil or pouvoir présenter à tout moment une copie de pièce d'identité du vendeur et une attestation datée de la transaction précisant l'origine de la marchandise.

Enfin, le système de communication des soupçons de blanchiment doit devenir plus efficace. La différence entre le droit et le devoir de communiquer les cas au MROS posant des problèmes d'application, le Conseil fédéral propose de supprimer le droit. En échange, le délai de 20 jours imposé au MROS pour analyser les communications sera aboli. Le délai n'était déjà pas adapté à la réalité actuelle. (ats/nxp)

Créé: 01.06.2018, 14h51

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