Une initiative veut faciliter le don d’organes en Suisse

SantéLe débat sur le consentement présumé pour le don d’organes est relancé. Le Conseil fédéral met en doute son efficacité.

La majorité des pays voisins ont opté pour le consentement présumé.

La majorité des pays voisins ont opté pour le consentement présumé. Image: Keystone

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Malgré les efforts et les campagnes de sensibilisation, les Suisses font encore très peu don de leurs organes. Une initiative populaire, lancée par la Jeune Chambre économique suisse, veut introduire dans la loi la notion de consentement présumé. Qui ne dit mot consent, donc. Ceux qui s’opposent au don d’organes auraient la possibilité de s’inscrire dans un registre national.

«Le consentement présumé ne signifie pas que l’on opère en cachette, sans rien demander. L’opération se fera toujours après une discussion, et ce même si la personne n’était pas inscrite dans le registre, souligne le professeur Franz Immer, directeur de Swisstranplant, qui soutient le texte. Malgré tout, ce serait toujours l’avis des proches qui primerait.»

Actuellement, la loi suisse prévoit un consentement explicite qui oblige chaque donneur à manifester proactivement sa volonté de céder ses organes. Pour Franz Immer, le consentement présumé présente la garantie du respect du choix du patient. «Il y a en outre quelque chose de cruel dans le fait de poser cette question à des personnes qui viennent de perdre leurs proches. Le registre permet d’y répondre.»

La pratique est déjà installée en France, en Italie, en Autriche, en Espagne ou encore au Portugal. Parmi les pays voisins, seule l’Allemagne pratique encore comme nous le consentement explicite. «En France, le taux de refus varie entre 25 et 30%. En Suisse, il a dépassé les 60%, poursuit Franz Immer. On observe, encore aujourd’hui, que malgré les campagnes de sensibilisation, les familles ne connaissent pas dans la moitié des cas la volonté de leur proche. Cela aboutit souvent à un refus.»

Durant le deuxième trimestre de 2017, 104 organes ont été transplantés à des personnes figurant sur la liste d’attente. Celle-ci augmente constamment depuis des années, tablant aujourd’hui à 1502 personnes en attente. Selon une étude commandée par l’OFSP, il pourrait y avoir en Suisse environ trois fois plus de donneurs décédés qu’il n’y en a actuellement.

Le Conseil fédéral a pourtant lancé le 8 mars 2013 le plan d’action «Plus d’organes pour des transplantations», essentiellement composé de campagnes d’information. Le bilan n’est guère encourageant: ces deux dernières années, le nombre de donneurs par million d’habitants a même baissé – il est passé de 17,4 à 13,3. On est encore loin des 20 donneurs par million d’habitants visés d’ici à 2018.

Conseil fédéral opposé

Les avis pour résoudre le problème divergent. Les acteurs du milieu de la transplantation, dont les cinq réseaux de transplantation du pays, militent en faveur d’un alignement sur les autres pays. L’Espagne, qui a introduit le consentement présumé en 1979 et connaît l’un des taux de donneurs le plus élevé d’Europe (32 dons par million d’habitants), est régulièrement citée en exemple. En Suisse, le système ne serait pas non plus une grande nouveauté. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi fédérale introduisant le consentement explicite, 17 cantons sur 26, dont Genève et Vaud, pratiquaient le consentement présumé.

«Le consentement présumé ne signifie pas que l’on opère en cachette, sans rien demander»

Cet argument avait été repris en 2015, lors du débat sur deux motions demandant sa réintroduction. «Le canton du Tessin, qui avait le taux de donneurs le plus élevé, appliquait l’autre modèle», avait alors rétorqué le ministre de l’Intérieur, Alain Berset.

Meilleure communication

Le Conseil fédéral avait combattu l’idée, exprimant ses doutes sur son efficacité. «Il n’est pas prouvé que ce régime permette d’augmenter le nombre de donneurs. A l’inverse, certains des pays appliquant le modèle du consentement explicite comptent eux aussi de très nombreux donneurs, comme les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.» Enfin, Alain Berset avait cité l’avis de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine, qui juge que ce système affecte les droits de la personnalité. «L’analyse montre que la mesure de loin la plus efficace, c’est le plan d’action, la formation dans les hôpitaux, les discussions et les échanges avec les professionnels concernés», avait conclu le socialiste.

Pour Franz Immer, l’argumentaire n’est pas valable. «Certes, les chiffres avant et après pour les cantons qui avaient adopté le consentement présumé ne diffèrent guère. Mais ils ne peuvent être comparés car entre-temps d’autres efforts ont été entrepris, notamment au niveau des infrastructures et du personnel qualifié. Avec le consentement présumé, les chiffres seraient donc plus élevés.» Pour lui, le consentement présumé présente le grand avantage d’améliorer le dialogue autour du don d’organes. «En France, des spots publicitaires passent régulièrement le message: si tu n’es pas d’accord, fais-le savoir. Une telle loi nous permettrait de mieux communiquer.»

En 2015, les deux motions ont été rejetées par les deux Chambres. La proposition aura-t-elle une meilleure chance auprès du peuple? «Lors de nos rencontres, nous constatons que les gens sont très étonnés que ce registre n’existe pas encore en Suisse. En Suisse romande et au Tessin, la population se montre très favorable, tandis qu’en Suisse alémanique les mentalités sont en train de changer», assure le professeur. (TDG)

Créé: 07.10.2017, 14h06

Franz Immer



Directeur de Swisstransplant

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