Initiative de limitation: les Bilatérales I sont en jeu

SuisseL'initiative exige que la Suisse règle de manière autonome l'immigration. Ce qui mettrait fin de facto à l'accord sur la libre circulation avec Bruxelles et donc les Bilatérales I.

L'initiative de limitation.

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L'initiative de l'UDC dite de limitation signe la fin des accords bilatéraux I avec l'UE et menace la prospérité de la Suisse. C'est en ces termes que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le sénateur Benedikt Würth (PDC/SG) ont lancé la campagne mardi.

L'initiative exige que la Suisse règle de manière autonome l'immigration. Si le texte était accepté par le peuple, les autorités auraient un an pour négocier la fin de l'accord sur la libre circulation avec Bruxelles de manière consensuelle.

Un danger

Un tel délai est irréaliste, a averti la ministre de justice et police devant la presse. Des négociations ne peuvent aboutir en si peu de temps et faute de solution, le Conseil fédéral devrait dénoncer la libre circulation dans le mois qui suit.

Mais cet accord est lié par une clause guillotine à six autres accords dans les domaines des obstacles techniques au commerce, des transports aériens et terrestres, de l'agriculture, de la recherche et des marchés publics. Sa résiliation entraînerait la fin de l'ensemble de ce paquet des Bilatérales I, entré en vigueur en 1999, et créerait un vide juridique. «Un risque que nous ne sommes pas prêts à courir.»

«C'est un coup de poker et un saut dans l'inconnu. C'est irresponsable.» Et Karin Keller-Sutter d'ajouter que contrairement au Brexit, l'UE n'est pas obligée de négocier de nouveaux accords avec la Suisse. «Nous n'avons pas de Plan B», a-t-elle prévenu.

La votation du 17 mai ne concerne pas que la libre circulation. Le peuple devra dire s'il tient à la voie bilatérale. S'il soutient ce texte, l'Union européenne pourrait aussi remettre en cause d'autres accords, comme l'association à Schengen/Dublin. Cela aurait des conséquences sur la sécurité et l'asile, mais aussi sur le trafic transfrontalier et la liberté de voyager.

Accès au marché

Les accords bilatéraux sont taillés sur mesure pour les besoins de la Suisse. Le président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), Benedikt Würth, a souligné qu'un accès quasiment sans discrimination au marché intérieur de l'UE est décisif. Plus de la moitié des exportations sont déstinées à l'UE.

Et Benedikt Würth de citer en exemple le canton de Saint-Gall. Près de 90% des biens industriels fabriqués dans le Rheintal saint-gallois sont exportés. Sans l'accord sur les obstacles techniques au commerce, les prix des biens exportés augmenteront.

Les entreprises suisses ont actuellement de la peine à recruter la main-d'oeuvre. Elles sont dépendantes des travailleurs en provenance de l'UE et de l'AELE. La fin de la libre circulation aurait pour résultat la réintroduction des contingents et une perte d'attractivité de la Suisse.

La charge administrative pour le recrutement serait plus importante, a mis en garde le président de la CdC. Et, en conséquence, la production serait plus chère. La chute des Bilatérales I pourrait coûter 460 à 630 milliards de francs à la Suisse en 20 ans.

Main-d'oeuvre

Le Conseil fédéral a aussi le souci de limiter l'immigration, mais en encourageant la main-d'oeuvre helvétique. Il a pris des mesures afin d'accroître les chances des travailleurs âgés sur le marché.

Pour les chômeurs de plus de 60 ans, il propose au Parlement une prestation transitoire jusqu'à leur retraite. Ce projet de rente-pont est sur la sellette. Le Conseil des Etats a redimensionné le projet à la baisse. Par ailleurs, avance la conseillère fédérale, l'obligation d'annoncer les postes vacants donne un avantage aux candidats en Suisse. (ats/nxp)

Créé: 11.02.2020, 10h38

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