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TransportsL'initiative dite vache à lait est lancée

Un comité interpartis mené par l'association des importateurs suisses d'automobiles (auto-suisse) lance mardi l'initiative «pour un financement équitable des transports», dite vache à lait.

«Il n'est pas acceptable que les usagers de la route paient toujours plus de taxes et soient constamment coincés dans les bouchons», déclare Max Nötzli, président d'auto-suisse.
«Il n'est pas acceptable que les usagers de la route paient toujours plus de taxes et soient constamment coincés dans les bouchons», déclare Max Nötzli, président d'auto-suisse.
Keystone

Les impôts et redevances versées à l'Etat par les usagers de la route doivent profiter effectivement à la route. Actuellement, 50% de l'impôt de base sur les huiles minérales revient à la caisse générale de la Confédération mais n'est pas directement investi dans le trafic routier, rappelle lundi auto-suisse dans un communiqué. Les initiants veulent se battre contre «le pillage du portemonnaie des usagers de la route par l'Etat».

Second objectif de l'initiative: renforcer les droits de participation démocratique. L'introduction ou l'augmentation d'impôts, taxes et redevances dans le secteur routier devraient ainsi être soumises au référendum facultatif, estiment les initiants.

Coincés dans les bouchons

«Il n'est pas acceptable que les usagers de la route paient toujours plus de taxes et soient constamment coincés dans les bouchons», déclare Max Nötzli, président d'auto-suisse, cité dans le communiqué. «Les fonds versés par les usagers suffiraient largement à la mise en place d'un réseau routier bien aménagé et performant.»

L'impôt sur les huiles minérales représentait en 2012 le 8% des recettes de la Confédération, soit plus de 3 milliards de francs. Les initiants demandent une révision de l'article 86 de la Constitution, qui régit entre autres les impôts de consommation grevant les carburants.

Le comité d'initiative compte 27 membres, dont pour un tiers des parlementaires fédéraux PLR, PDC et UDC, précise Max Nötzli. Aux côtés d'auto-suisse s'engagent l'Union professionnelle suisse de l'automobile (UPSA), l'Association suisse des transports routiers (ASTAG), Commerce Suisse et l'Union pétrolière (UP). La récolte de signatures débutera également mardi.

ats

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