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«Non» clair à l'initiative des juges étrangers

L'initiative populaire de l'UDC sur l'autodétermination a été rejetée dimanche par plus de 66% des votants. Le texte n'a trouvé grâce dans aucun canton.

La primauté du droit suisse sur le droit international ne sera pas inscrite dans la constitution. L'initiative populaire de l'UDC sur les juges étrangers a été rejetée dimanche par 66,2% des votants. Tous les cantons ont dit non.

Plus de 1,713 million de Suisses ont glissé un «non» dans l'urne, contre un peu plus de 872'800 bulletins «oui». L'opposition la plus forte vient de Suisse romande, avec 77,4% de rejet à Neuchâtel, puis 76,6% dans le canton de Vaud, 75,5% dans le Jura, 75,3% à Genève et 72,6% à Fribourg. Bâle-Ville arrive ensuite avec 72,5% de «non».

A l'opposé, l'initiative UDC a trouvé le soutien le plus marqué à Schwyz qui refuse le texte avec 52,7%. Le canton de Suisse centrale est suivi d'Appenzell Rhodes-Intérieures et du Tessin, où le rejet est aussi inférieur à 55%. Les Valaisans se trouvent dans le milieu du tableau, avec 67,6% de refus, tout comme les Bernois avec 65,5% ou les Zurichois 68%.

Soulagement à Berne

En rejetant l'initiative de l'UDC sur les juges étrangers, le peuple a décidé de dire «non» à un règlement rigide pour résoudre des problèmes posés par des traités internationaux. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s'est félicitée du résultat des urnes dimanche.

«Nos institutions sont faites de sorte que personne ne peut tout décider», a expliqué la ministre de la justice. Elles obligent à trouver des compromis et à chaque fois le peuple a le dernier mot.

La Suisse est un pays ou cohabitent plusieurs langues, plusieurs cultures et plusieurs religions. «Notre processus démocratique est là pour trouver des solutions pour tous les habitants», a ajouté la conseillère fédérale. «Sans compromis, on ne peut pas avancer.»

L'initiative d'autodétermination a donné lieu à des débats intenses et parfois émotionnels, a-t-elle relevé. «C'est notre démocratie directe.» L'opposition à ce texte s'est aussi faite au-delà des partis politiques, grâce à la participation d'organisations non politiques et de membres de la société civile à la campagne, a-t-elle salué.

Son résultat confirme de précédentes décisions populaires comme le rejet de l'initiative de l'ASIN pour étendre le référendum obligatoire en matière de traités internationaux en 2012, de l'initiative pour une élection du Conseil fédéral par le peuple en 2013 et de l'initiative de mise en oeuvre sur le renvoi de criminels étrangers en 2016, selon elle.

La conseillère fédérale a en revanche refusé de s'exprimer sur les conséquences de ce vote dans la perspective de l'accord-cadre avec l'Union européenne. Le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi a indiqué que le gouvernement ne prenait position que sur le résultat de la votation.

Concoctée par le professeur de droit et conseiller national zurichois Hans-Ueli Vogt, l'initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» ou initiative pour l'autodétermination, voulait consacrer la primauté du droit constitutionnel helvétique sur le droit international. Des réserves auraient néanmoins été inscrites pour les règles impératives telles que l'interdiction de la torture, du génocide ou de l'esclavage.

L'initiative imposait aux autorités d'adapter les traités internationaux contraires à la Constitution et, au besoin, de les dénoncer. Le Tribunal fédéral n'aurait plus été obligé d'appliquer les traités internationaux qui n'ont pas été sujets au référendum. Les initiatives populaires auraient pu être mises en oeuvre à la lettre.

Campagne solitaire

L'UDC était seule dans la campagne face aux autres partis gouvernementaux, au Conseil fédéral, aux milieux économiques et aux ONG. Les opposants craignaient que le texte ne menace la stabilité et la fiabilité de la Suisse et qu'il ne mette en péril certains traités internationaux protégeant les intérêts helvétiques, les droits des citoyens et les droits de l’homme.

Le Conseil fédéral estimait que le texte n'était pas assez clair, ne précisant pas quand un conflit peut survenir entre des traités et le droit constitutionnel, ni qui est compétent pour le constater. Il craignait aussi d'avoir à renégocier, voire à résilier de nombreux traités et accords.

Pour l'UDC, il n'est pas compréhensible qu'une disposition constitutionnelle adoptée par le peuple ne puisse pas être appliquée en raison d'un conflit avec le droit international. L'accord sur la libre-circulation, prioritaire sur l'article constitutionnel sur l'immigration approuvé par le peuple en 2014, ou l'accord institutionnel en négociation avec l'UE montrent que la Suisse n'a pas son mot à dire, argumentaient les initiants.

Nouvel échec

La campagne devait renforcer la position du parti à un an des élections fédérales. Au final, le résultat s'inscrit dans une suite de revers pour l'UDC: rejet de l'initiative dite de mise en oeuvre sur le renvoi des criminels étrangers ainsi que des référendums contre la loi sur l'énergie, la naturalisation facilitée, la révision de la loi sur l'asile ou encore l'initiative «No Billag».

(ats)

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