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Session parlementaireImmigration et questions sociales en toile de fond

Le Parlement entame le 28 novembre sa session d'hiver. Au menu: budget, assurance maladie, et bilatérales.

Le National se penchera sur une réforme de l'assurance maladie ou encore sur la loi sur les produits du tabac.
Le National se penchera sur une réforme de l'assurance maladie ou encore sur la loi sur les produits du tabac.
Keystone

Le Parlement doit se mettre d'accord durant la session d'hiver sur l'application de l'initiative de l'UDC sur l'immigration. Ce dossier ainsi que plusieurs questions sociales, dont la réforme de la prévoyance vieillesse, occuperont pendant trois semaines les parlementaires fédéraux.

Tradition oblige, les élections et le budget figurent à l'agenda de fin d'année des Chambres. Dès l'ouverture de la session, le 28 novembre, Jörg Stahl (UDC/ZH) accédera au perchoir du National alors que la présidence du Conseil des Etats reviendra à Ivo Bischofberger (PDC/AI).

Autre élection symboliquement importante, celle à la présidence de la Confédération. Doris Leuthard assumera pour la deuxième fois cette fonction.

Où raboter dans les dépenses ?

Les débats budgétaires commenceront dès le 1er jour de session. Les élus de deux conseils travailleront parallèlement sur deux fronts: budget 2017 et programme de stabilisation 2017-2019.

L'un des principaux enjeux du premier dossier sera de savoir si le Parlement accepte d'agender 400 millions de dépenses extraordinaires pour l'asile. La majorité de la commission compétente du National s'y refuse et préfère raboter les dépenses prévues dans ce domaine.

Comme chaque année, le reste de l'exercice reviendra à frapper davantage ou épargner certains secteurs. Le budget est lié aux mesures du programme d'économies. L'agriculture, la formation et la recherche devraient s'en sortir mieux que prévu, mais une lourde épée de Damoclès pèse encore sur l'aide au développement et l'administration fédérale.

Immigration

L'initiative de l'UDC sur l'immigration doit être mise en oeuvre d'ici le 9 février. Le dernier round parlementaire doit donc se jouer durant la session d'hiver.

Le National a opté pour un modèle par paliers, misant sur la préférence à la main d'oeuvre résidente au lieu de recourir à des plafonds et des contingents. Le Conseil des Etats devrait le durcir en obligeant les employeurs à se justifier s'ils engagement finalement des étrangers. La question du veto européen en cas de mesures non conformes à l'accord de libre circulation devra être réglée.

Prévoyance vieillesse

Le temps ne presse pas autant du côté de la prévoyance vieillesse. Les Chambres se donnent jusqu'au printemps pour se mettre d'accord. Mais on est encore loin du compte. Le Conseil des Etats devrait refuser les mesures imposées par la droite au National. Sa commission rejette le relèvement automatique de l'âge de la retraite et tient à accorder aux nouveaux retraités AVS 70 francs de plus.

Le coup de pouce aux parents pour qu'ils concilient mieux vie professionnelle et familiale est quant à lui sur le balan. A une voix près, la commission préparatoire propose aux sénateurs d'enterrer le projet du Conseil fédéral visant à soutenir l'accueil extrafamilial à hauteur de 100 millions de francs sur huit ans.

Assurance maladie

De son côté, le National se penchera sur une réforme de l'assurance maladie. L'idée est d'augmenter les primes des assurés de plus de 25 ans pour soulager les plus jeunes ainsi que les familles. Il se prononcera aussi sur la prise en charge des frais en EMS et le soutien aux parents qui soignent à la maison des enfants gravement malades.

La Chambre du peuple devra dire si elle renvoie la loi sur les produits du tabac au Conseil fédéral et fait ainsi une croix sur les restrictions concernant la publicité. Le score s'annonce serré. Une augmentation de l'impôt sur le tabac ne semble en revanche avoir aucune chance.

Finances et agriculture

La prolongation du moratoire sur les organismes génétiquement modifiés associée à la possible création de zones avec OGM et la révision de la loi sur l'aviation figurent au menu du National qui devrait par ailleurs se prononcer pour un maintien du secret bancaire au niveau national via un contre-projet à l'initiative de la droite.

Les sénateurs devraient utiliser le même instrument pour répondre à l'initiative de l'Union suisse des paysans (USP) qui pourrait être retirée. Ils ne devraient en revanche pas faire de fleur fiscale aux paysans concernant la vente de bâtiments.

La commission préparatoire ne veut rien entendre du projet du National, qui avait valu à Guy Parmelin de défrayer la chronique. Elle s'oppose en outre à une multiplication des amnisties pour les fraudeurs du fisc. Enfin, elle a complètement réagencé le projet du Conseil fédéral concernant la surveillance des services financiers et la protection des clients.

ats

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