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L'identité électronique divise les Chambres

Le principe d'une e-ID fournie par des entreprises privées est acquis mais les Chambres doivent encore se mettre d'accord sur son organe de contrôle.

Le Conseil des Etats souhaite une commission indépendante pour la surveillance des fournisseurs d'identification électronique. (Photo d'illustration)
Le Conseil des Etats souhaite une commission indépendante pour la surveillance des fournisseurs d'identification électronique. (Photo d'illustration)
Keystone

Le projet d'identification électronique (e-ID) que la Confédération veut lancer fait débat à l'Assemblée fédérale. Le Conseil des Etats n'a que très peu lâché jeudi: il tient notamment à une commission indépendante chargée de reconnaître et contrôler les fournisseurs privés d'e-ID.

Une commission fédérale indépendante (EIDCOM), nommée par le Conseil fédéral, sera un gage supplémentaire de confiance pour la population. Les sénateurs ont maintenu tacitement leur amendement qui avait déjà reçu l'appui de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.

Contrairement au National, ils ne veulent pas ce soit l'Unité de pilotage informatique de la Confédération qui octroie la reconnaissance, contrôle et surveille les fournisseurs d'identification électronique. Il faut un organe totalement indépendant pour ces tâches, surtout si la Confédération émet elle-même des e-ID.

L'EIDCOM sera formée de cinq à sept experts indépendants. Elle ne sera soumise à aucune directive du Conseil fédéral ou du DFJP. Ses coûts sont couverts par des émoluments qui seraient versés par les fournisseurs. La conseillère fédérale avait au National articulé un montant à cinq chiffres.

Des e-ID de la Confédération

Soucieuse d'instaurer la confiance dans ce domaine hautement sensible, la Chambre des cantons persiste en outre à vouloir donner à l'Etat la possibilité de délivrer lui aussi une identification électronique en parallèle aux fournisseurs privés. Le National ne veut lui pas d'une concurrence de l'Etat pour les privés dans ce domaine.

Les sénateurs ont aussi maintenu leur volonté de permettre à la Confédération de prendre des participations dans des entreprises spécialisées dans l'établissement d'e-ID.

Vers un compromis

Les sénateurs ont fait un pas en direction de la Chambre du peuple sur deux points: les devoirs de diligence du titulaire et la communication des données à des tiers.

Ils sont désormais aussi d'accord pour que les porteurs d'e-ID fassent en sorte que leur identité électronique ne soit pas utilisée de manière abusive. Ils ont ajouté la possibilité de se passer d'e-ID pour des applications qui requièrent un niveau de garantie faible comme les achats en ligne.

De même, les entreprises qui veulent se lancer comme fournisseurs d'e-ID pourront externaliser le traitement des données à un tiers. Le Conseil des Etats s'est rallié également au National sur ce point, tout en précisant que ce type de mandat devra être soumis à la loi sur la protection des données.

Le dossier retourne au National. Le Conseil fédéral avait émis le souhait que la loi sur l'e-ID soit rapidement adoptée. Mais certains milieux, estimant la loi trop laxiste, ont déjà menacé de lancer un référendum.

(ats)

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