HUG obligés d'indemniser leur ex-employé

Tribunal fédéralLe TF a tranché. L'ex-employé des hôpitaux genevois, acquitté après avoir été accusé de harcèlement, touchera deux ans de salaire.

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Tribunal fédéral. Image: archive/photo d'illustration/Keystone

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Un ex-employé des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) recevra deux ans de salaire. Licencié après des accusations d'attouchements sexuels sur des patientes, il avait été acquitté par la justice. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des HUG.

Deux patientes s'étaient plaintes en février et avril 2012 et les HUG avaient dénoncé les faits auprès du Ministère public. L'employé avait été suspendu sans traitement dans l'attente du résultat de l'enquête administrative confiée à une avocate. Lorsque cette dernière avait confirmé les accusations, l'hôpital avait renvoyé son collaborateur avec effet au 21 mai 2013.

Deux ans plus tard, l'employé avait été acquitté par la justice genevoise. La résiliation du contrat de travail avait été déclarée illicite et une indemnité correspondant à 24 mois de salaire lui avait été allouée.

Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit social du Tribunal fédéral, à Lucerne, rappelle que la Chambre administrative du canton de Genève avait sanctionné la révocation prononcée par le bureau du conseil d'administration des HUG. Cette instance n'étant pas compétente, il s'imposait d'indemniser l'intéressé car l'hôpital refusait de le réintégrer.

Enquête lacunaire

Pour fixer ce dédommagement, la justice s'était fondée sur le fait que l'enquête administrative avait été lacunaire. L'avocate n'avait pas entendu les accusatrices alors qu'il n'y avait pas de témoin des gestes imputés à l'employé. En outre, les faits avaient été d'abord situés à des périodes où celui-ci était absent de l'hôpital. Ces lacunes n'avaient pas pu être comblées par l'instruction pénale.

La Chambre administrative avait aussi tenu compte du fait que l'employé, âgé de plus de 60 ans, avait été acquitté par deux instances pénales. Et qu'il avait passé de longues années au service de l'institution, à la satisfaction tant de ses collègues que des patients.

Pour le Tribunal fédéral, il n'y a pas lieu de remettre en cause l'appréciation de la Chambre administrative. L'intéressé n'a pas été acquitté pour des motifs purement procéduraux, mais parce que son innocence ne paraissait pas moins vraisemblable que sa culpabilité. (arrêt 8C_78/2018 du 3 septembre 2018) (ats/nxp)

Créé: 19.09.2018, 12h01

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