L’horizon s’assombrit pour la recherche suisse

Union européenneLa possible dégringolade du pays dans le programme de recherche européen «Horizon Europe» inquiète la recherche, qui craint d’être prise en otage par la politique.

Les EPF (ici celle de Lausanne) comptent 543 participations (28%) dans Horizon 2020.

Les EPF (ici celle de Lausanne) comptent 543 participations (28%) dans Horizon 2020. Image: Reuters

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Les chercheurs du pays sont inquiets. Dans les labos, le vent de panique a commencé à souffler fin novembre, avec l’annonce que la Suisse pourrait être rétrogradée dans le prochain programme de recherche de l’Union européenne, «Horizon Europe» (2021-2027), assorti d’une enveloppe de 100 milliards d’euros.

De la catégorie 1 qu’elle occupe actuellement dans «Horizon 2020», la Suisse risque de dégringoler jusqu’à la catégorie 4, la dernière qui plus est: celle des «pays tiers», où se trouve aussi le Royaume-Uni. La décision, adoptée récemment par le Parlement européen, a été prise par sa Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE). Reste le troisième acteur européen du dossier: le Conseil des ministres, qui devrait se prononcer l’an prochain.

L'ombre du Brexit

Deux raisons principales reviennent pour expliquer cette volonté européenne de serrer la vis. Il y a d’abord le Brexit. En étant plus ferme avec les pays qui ne font pas partie de l’UE, Bruxelles veut éviter de créer un précédent qui pourrait servir d’argument lors des discussions avec Londres. Chez nous, la décision imminente sur l’accord-cadre institutionnel avec l’UE semble être décisive pour la recherche. «Ce serait la deuxième fois que la recherche est prise en otage pour des raisons politiques», soupire Olivier Küttel, délégué aux affaires internationales à l’EPFL.

«Ce serait la deuxième fois que la recherche est prise en otage pour des raisons politiques»

Car si cette possible chute est relativisée à Bruxelles, vue d’ici, la douche froide ravive évidemment le spectre de l’après-9 février 2014, lorsque les hautes écoles helvétiques avaient été exclues du programme durant près de sept mois. La Suisse avait été ensuite partiellement puis totalement réintégrée, mais le tout n’avait pas été sans conséquences. Depuis, les participations et les coordinations suisses aux programmes et les financements reçus ont diminué; le vote avait coûté près de 1,5 milliard à la recherche suisse.

C’est dire si les scientifiques craignent de revivre cette situation. «L’Université de Genève pilote des projets européens ambitieux, comme AVENUE dans le domaine des véhicules autonomes, financé à hauteur de 20 millions d’euros par la Commission européenne, détaille Yves Flückiger, recteur de l’alma mater genevoise. Son intégration dans les réseaux européens est essentielle.» «Nous sommes très inquiets», confirme de son côté le délégué de l’EPFL, qui pense notamment aux bourses du Conseil européen de la recherche (CER).

Les dégâts du 9 février

Après le oui à l’initiative contre l’immigration de masse, la Suisse avait été momentanément exclue de ces programmes CER, considérés comme la Ligue des champions de la recherche. «Nous avons vu l’impact néfaste que peut avoir une rupture avec l’Europe. Au-delà de la question financière, l’ouverture est garante de l’attrait de la Suisse. Or l’excellence de la place scientifique suisse est due à sa capacité d’attirer les meilleurs cerveaux. Les conditions-cadres et l’accès aux fonds compétitifs font partie de son attractivité», glisse le recteur genevois.

«Le 9 février avait fait beaucoup de dégâts et notre plus grande crainte est que cela se reproduise, même si nous espérons que le Conseil des ministres se montre plus positif à notre égard. En Suisse, la plus grande partie des bénéficiaires des bourses CER sont étrangers, souvent européens», détaille Olivier Küttel, qui craint, lui aussi, une perte d’attractivité pour la place scientifique. Hasard du calendrier (ou pas), mercredi l’EPFL annonçait que quatre chercheurs – dont trois travaillant en Suisse – venaient de décrocher une bourse CER de 14 millions d’euros pour étudier «le cœur des matériaux».

Un mot d’ordre: ne rien dire

Signe que ce n’était pas le seul message à faire passer, le communiqué se termine par une considération rarement vue sur un tel document: «N’étant pas membre de l’UE, la place de la Suisse dans le système de subventions du CER n’est pas évidente. Actuellement, la Suisse est pleinement associée à l’UE et les scientifiques actifs en Suisse sont particulièrement bien accueillis dans leurs demandes de bourses.»

En filigrane, c’est bien la dimension politique du dossier qui est rappelée. Du coup, dans les milieux de la recherche on semble s’être imposé le silence comme mot d’ordre, on laisse la parole au politique. Craignant de dire le mot de trop, on ne dit rien. La preuve au Conseil des Écoles polytechniques (EPF) ou au Fonds national suisse, où l’on explique que le moment n’est pas le plus opportun pour s’exprimer. Et où, d’une même voix, on renvoie au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). À peine plus disert, le SEFRI se contente de rappeler que des négociations auront lieu mais se garde bien de prendre position sur l’épineuse question de l’accord institutionnel, sur lequel le Conseil fédéral doit se prononcer ce vendredi.

«Nous parviendrons à trouver une solution pour la recherche même si nous n’avons pas résolu tous les autres problèmes»

Difficile de savoir de quel côté penchera la balance, même si plusieurs observateurs s’accordent à penser que la majorité des sept Sages ne veut pas de cet accord, en tout cas pas dans son intégralité. «Mais nous parviendrons à trouver une solution pour la recherche même si nous n’avons pas résolu tous les autres problèmes», assure Mathias Reynard, conseiller national (VS/PS), vice-président de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture de la Chambre basse. Lui aussi inquiet de la possible rétrogradation et de l’incertitude généralisée qu’elle crée, l’élu y voit «un levier facile à lever par l’UE et qui ferait mal à la Suisse».

Mais il prévient aussi qu’au vu de la force de la place scientifique helvétique, l’UE a également beaucoup à perdre dans ce dossier. «Nous mettre au même niveau que le Royaume-Uni serait cher payé», observe de son côté le sénateur PLR vaudois Olivier Français, membre de la même commission, qui souligne «la volonté de collaborer du pays», citant le milliard de cohésion à l’UE récemment voté par le Conseil des États. Mais le Lausannois reste toutefois optimiste. «Des signaux récemment reçus m’y incitent.» (TDG)

Créé: 07.12.2018, 07h21

La participation de la Suisse à Horizon Europe est otage du Brexit

À Bruxelles, les discussions sur le futur «cadre» européen pour la recherche pour la période 2021-2027 se poursuivront pendant encore plusieurs mois. Une certitude: la Suisse aura peu de temps pour renégocier de A à Z les conditions de sa participation.

Le vote, le 21 novembre dernier, par une commission du Parlement européen du règlement Horizon Europe avait jeté un froid dans la sphère de la recherche helvétique. Les milieux de la recherche découvraient à cette occasion que la Suisse, de loin le premier partenaire de l’Union européenne en matière de recherche, était «reléguée» à l’écart des autres pays de l’Association européenne de libre-échange, dans le domaine.

En réalité, la création de nouvelles catégories de «pays tiers» susceptibles d’être associés aux programmes de recherche européenne était inscrite dès l’origine dans la proposition publiée par la Commission européenne en juin 2018. En pleine négociation du Brexit, ce «raffinement» envoyait un message clair: il y a d’un côté les pays qui ont accepté d’entrer dans un cadre institutionnel avec l’Union européenne, comme les membres de l’EEE ou ceux en cours d’adhésion à l’Union, et, de l’autre, ceux qui se tiennent à distance de l’autorité de la Cour de justice et ne se sont pas engagés à appliquer le droit européen au fur et à mesure qu’il se crée. La Suisse et le Royaume-Uni, avec lequel l’UE mettra des années à négocier ses «relations futures», font partie des seconds.

Les conséquences sont immédiates pour la Suisse. Alors que les autres pays de l’accord européen de libre-échange peuvent déjà commencer à discuter des conditions de leur participation au prochain programme, Berne va devoir renégocier de A à Z son propre accord. Pour ce faire, il faudra attendre que les législateurs européens se soient mis d’accord entre eux et s’assurer que les États membres donnent mandat à la Commission européenne. Or les débats au Parlement ont montré que le sort à réserver particulièrement au Royaume-Uni divise les législateurs. Pour preuve un amendement voté le 21 novembre en commission Industrie du Parlement. La Commission européenne souhaitait «ne pas conférer à un pays tiers un pouvoir décisionnaire» sur un programme.

Les députés, inquiets des conséquences du Brexit, ont, eux, estimé qu’il convenait au contraire de lui «conférer le droit de coordonner une action [dans le cadre d’horizon Europe] à condition que cela bénéficie à l’Union et que la protection des intérêts financiers de l’UE soit assurée». Ce changement, comme l’ensemble du programme Horizon Europe, sera soumis le 12 décembre à l’assemblée européenne réunie en plénière à Strasbourg. Mais l’adoption finale dépendra ensuite d’un accord entre les députés et les ministres des États membres.

Lundi, ces derniers se sont mis d’accord sur une partie seulement du texte, laissant de côté les conditions de coopération avec les pays tiers. Quant au financement du programme, il dépend d’une autre négociation, beaucoup plus large, sur le budget de l’ensemble de l’UE entre 2021 et 2027. Lors du précédent cycle budgétaire, elle n’avait été conclue que fin décembre 2013, ce qui avait perturbé le versement des financements à partir du 1er janvier 2014. L’accord d’association avec la Suisse, lui, n'avait été finalisé qu’à l'automne suivant.
Florence Autret Bruxelles

Navire amiral de la recherche incertain

sommet qui valait 3 milliards s’est tenu à Vienne cette semaine. Cette rencontre a réuni trois vaisseaux amiraux de la recherche européenne, les FET Flagship, qui disposent chacun d’un budget de 1 milliard d’euros sur dix ans: le projet sur le graphène, le Human Brain Project chapeauté par l’EPFL et le dernier-né, consacré au monde quantique, dans lequel la Suisse est impliquée.

Le sommet devait aussi être l’occasion d’une grande annonce: celle des deux projets retenus pour le dernier round du prochain projet monstre, pour lequel l’EPFL et son programme Time Machine sont en compétition. Or l’annonce a purement et simplement été annulée, sans qu’une raison précise ait été communiquée.

En coulisses, il se murmure que le programme pourrait être repensé en profondeur, voire disparaître au profit d’un autre système.

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