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ConfédérationHôpitaux: vers une planification plus uniforme

Le Conseil fédéral propose une nouvelle réglementation uniforme au niveau national concernant les tarifs des prestations hospitalières stationnaires.

Les nouvelles dispositions pour les hôpitaux devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
Les nouvelles dispositions pour les hôpitaux devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
Keystone

Le Conseil fédéral poursuit l'amélioration de la planification hospitalière et de la fixation des tarifs. Les critères de planification des hôpitaux et des EMS doivent être davantage uniformisés. Et les tarifs du secteur stationnaire doivent être fixés de manière identique pour toute la Suisse.

Le gouvernement a mis mercredi en consultation les ordonnances correspondantes jusqu'au 20 mai. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Planification

La révision des critères de planification permet de réduire les disparités entre les cantons et encourage l'utilisation efficace des ressources. La coordination doit être améliorée pour les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux.

Afin d'élargir le libre choix de l'établissement, les cantons devront participer au financement des traitements sans indication médicale si les hôpitaux figurent sur la liste du canton où ils se situent, mais pas sur la liste du canton de résidence du patient. La part cantonale est supprimée pour les hôpitaux dits conventionnés. Les frais seront à la charge du patient ou de l'assurance complémentaire.

Les hôpitaux qui figurent sur les listes cantonales ne sont plus autorisés à offrir des rémunérations ou des bonus liés au volume. Le but est de lutter contre la multiplication des prestations non justifiées du point de vue médical. Ceux qui versent des «kickbacks» aux médecins en cabinet leur adressant des patients seront exclus de la liste des hôpitaux, ainsi que ceux qui versent des bonus liés au volume de prestations à leurs médecins internes.

Tarifs

Le Conseil fédéral veut introduire une nouvelle réglementation uniforme au niveau national concernant les tarifs des prestations hospitalières stationnaires. Celle-ci s'appliquera aux modèles tarifaires qui satisfont aux éléments essentiels d'un système de classification des patients de type DRG (Diagnosis Related Groupes).

Les structures tarifaires SwissDRG et TARPSY satisfont à ces critères au niveau suisse. La première prévoit la rémunération des prestations par des forfaits par cas liés au degré de gravité; la seconde rémunère les prestations au moyen de forfaits journaliers liés au degré de gravité.

La nouvelle réglementation garantit que les tarifs seront déterminés de façon économique et transparente. Actuellement, la méthode de calcul des forfaits par cas varie selon les cantons.

Les partenaires tarifaires seront aussi obligés de vérifier si des prestations peuvent être regroupées dans une structure tarifaire à la prestation.

ats

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