Pour une plus grande concentration des médias locaux

SuisseLe Conseil national veut rendre possible une plus grande concentration des médias radio-TV locaux soumis à concession.

L'idée est de renforcer les offres de service public hors celles proposées par la SSR.

L'idée est de renforcer les offres de service public hors celles proposées par la SSR. Image: Keystone

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Une plus grande concentration des médias radio-TV locaux soumis à concession doit être possible. Le National s'est tacitement rallié jeudi au projet modifié par le Conseil des Etats, éliminant la dernière divergence. La zone de desserte journalistique ne sera pas étendue.

Ces deux revendications ont été lancées dans le cadre de la fronde menée au Parlement contre la SSR. L'idée est de renforcer les offres de service public hors celles proposées par le diffuseur national.

Actuellement, une entreprise ne peut obtenir plus de deux concessions de télévision et deux concessions de radio. Cette restriction n'a plus lieu d'être, a estimé le National. Le Conseil fédéral est prêt à proposer la suppression de cette clause dans la nouvelle loi sur les médias électroniques, qu'il doit mettre en consultation cet été.

Zone de desserte

Le Conseil national s'est finalement rallié au Conseil des Etats et au gouvernement pour ne pas étendre les zones de desserte. Commercialement, une extension ne promettrait guère de gains tangibles.

Elle pourrait entraîner une diminution du nombre de régions, ce qui poserait des problèmes du point de vue du fédéralisme. Ou alors les chevauchements entre zones augmenteraient. Or il faut éviter que les télévisions bénéficiant d'une quote-part se livrent concurrence avec les fonds issus de la redevance ou que cette dernière finance de coûteux doublons de desserte.

Enfin, une extension des zones de desserte journalistique aurait tendance à provoquer une augmentation des dépenses liées à la couverture des événements politiques, sociaux et culturels dans la région, sans garantir de revenus commerciaux supplémentaires.

Contenus partagés

Dans une seconde motion, la Chambre du peuple demandait d'instaurer un modèle de contenu partagé qui permette aux médias privés d'utiliser facilement les reportages de la SSR. Celle-ci pourrait proposer diverses versions dans la mesure du possible. Cette réutilisation devra être réglée au moyen de licences d'utilisation.

Depuis septembre, la SSR offre déjà ce type de partage avec les médias privés. Environ 80 transferts par semaine ont lieu, l'intérêt semble manifeste.

Le Conseil des Etats a décidé de supprimer, dans ce texte, la précision concernant l'acquisition des droits d'auteur. Le National a tacitement accepté cette modification jeudi. Pour les productions propres et étrangères, la SSR n'a donc pas à acquérir les droits d'auteur et d'utilisation nécessaires. Le droit en vigueur doit continuer de s'appliquer, il est inutile de le complexifier.

Le Conseil fédéral est de cet avis. Même si la SSR a déjà introduit un modèle de contenus partagés, la motion permet d'ancrer ce principe dans la loi. (ats/nxp)

Créé: 07.06.2018, 11h24

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