Un grand marchandage pour sortir du nucléaire à reculons

EnergieLe tournant énergétique a passé la rampe à Berne grâce à une alliance rare du centre et de la gauche. Mais aucune date n'est fixée pour l'arrêt des centrales.

Doris Leuthard a fait passer son virage énergétique au National grâce à une alliance avec le PS – ici Roger Nordmann (à g.)

Doris Leuthard a fait passer son virage énergétique au National grâce à une alliance avec le PS – ici Roger Nordmann (à g.) Image: Keystone

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Le virage énergétique de Doris Leuthard est négocié. Le Conseil national a accepté lundi et mardi de sortir du nucléaire. A reculons: aucune date n’est fixée pour l’arrêt des réacteurs atomiques suisses, sauf pour l’antique installation de Beznau, promise à la casse dès 2031.

Le National a rejeté au passage l’initiative des Verts «Sortir du nucléaire», qui demande que les réacteurs soient éteints après 45 ans de vie. Dans la foulée, c’est toute la Stratégie énergétique 2050 qui passe la rampe: soutien aux énergies renouvelables et à l’hydraulique, mesures d’économie pour une transition vers un avenir moins polluant.

Alliance contre nature
Ce résultat obtenu après cinq jours de débats doit tout à une alliance entre le centre et la gauche. En première ligne pour défendre le plan de sa ministre, le PDC, appuyé par les Vert’libéraux, s’est associé au PS et aux Verts pour arriver à ses fins.

Un consensus assez rare sous la Coupole fédérale. «D’autant plus rare que notre coalition a tenu, se félicite le socialiste vaudois Roger Nordmann. L’UDC et le PLR ont tenté de la torpiller, mais ils se sont heurtés à un panzer.» Cette alliance a pris forme durant les travaux de la Commission de l’énergie (CEATE), qui ont duré une année.

Lâcher du lest
Tout le monde a dû lâcher du lest. «Ce n’était pas évident au départ, reconnaît le Valaisan Yannick Buttet (PDC). Nous étions contre le fait d’imposer des autorisations limitées à dix ans renouvelables aux centrales nucléaires.» Le PS et les Verts rêvaient d’une sortie plus rapide et plus décidée du nucléaire. Et ils n’étaient pas convaincus par le soutien à l’énergie hydraulique. En revanche, la gauche a imposé la hausse de la taxe pour les énergies vertes (RPC) à 2,3 centimes par kilowattheure.

Ce «grand deal» des énergies ayant passé la rampe, chacun s’en attribue maintenant les mérites. Roger Nordmann clame «avoir beaucoup travaillé en cherchant des majorités et des dénominateurs communs». Pour Christophe Darbellay, président du PDC, il s’agit plutôt «d’une réussite de Doris Leuthard et du parti. Le PDC a imprimé sa marque sur ce dossier en faisant l’équilibre entre les nostalgiques et ceux qui pensent qu’on pourrait tout faire avec trois panneaux solaires.»

UDC et PLR hors jeu
Les écologistes ont soutenu le mouvement, non sans essayer d’accélérer la sortie de l’atome par diverses interventions: «Si un accident nucléaire majeur devait survenir en Suisse, il faudrait évacuer au moins un million d’habitants», rappelait hier le Vaudois Christian van Singer (Verts).

Face à cette coalition, l’UDC et le PLR ont dû se contenter de regarder passer le train. Le parti agrarien a tout refusé en bloc. «Tout me hérisse dans ces décisions, mais le pire, c’est encore la hausse de la RPC à 2,3 centimes», avoue le Bernois Albert Rösti, qui est beaucoup intervenu pendant les débats.

Hâte-toi lentement
La majorité du PLR a également refusé beaucoup d’articles. Interpellée hier par Manuel Tornare (PS/GE), la Vaudoise Isabelle Moret (PLR) a dû s’expliquer sur ses positions: en résumé, c’est oui à une sortie du nucléaire, mais sans hâte et sans fixer de délai arbitraire et en poursuivant la recherche sur la future technologie de la «fusion» nucléaire. Roger Nordmann ironise sur la minorité de droite: «L’UDC n’a aucun concept en matière d’énergie, et le PLR tourne en rond.»

Le dossier entame maintenant son deuxième examen parlementaire au Conseil des Etats. L’UDC compte sur les sénateurs «pour être plus clairvoyants que le National sur ces décisions qui vont coûter cher», selon les termes d’Albert Rösti. Et si ce n’est pas le cas? Il brandit la menace d’un référendum, qui pourrait être porté avec le PLR et le soutien des milieux économiques.

Directrice romande d’EconomieSuisse, Cristina Gaggini n’exclut rien: «Nous allons essayer d’influencer les débats aux Etats et, si ce projet reste tel quel, une décision sera prise en 2015 pour appuyer un éventuel référendum.»

Coup de frein aux Etats?
La Chambre des cantons sera-t-elle moins progressiste? Le sénateur Robert Cramer (GE) le craint: «Le Conseil des Etats est hélas plus conservateur en matière d’énergie que le Conseil national. On peut prévoir quelques combats d’arrière-garde. Mais la force du PDC devrait l’emporter.»

Son collègue Luc Recordon (VD) l’espère tout aussi fort: «Ce paquet est un minimum et n’a rien d’audacieux. Attendre soixante ans pour en finir avec une casserole comme Beznau, ce n’est pas vraiment brillant!» Les Verts rappellent aussi que leur initiative populaire, qui pourrait être soumise au peuple en même temps qu’un possible référendum, maintiendra la pression sur les débats.


«J’apprécie cet esprit»

Doris Leuthard a globalement salué hier les travaux du Conseil national. La ministre du Département de l’énergie (DETEC) se dit «très satisfaite» de l’adoubement de sa Stratégie énergétique par le Parlement. Louange toute spéciale envers la commission du National, qui a travaillé à l’élaboration d’un vaste consensus. «Elle a pris du temps et procédé à de nombreuses auditions, constate la conseillère fédérale. Je pense que cela en valait la peine. C’était un travail très professionnel, où tout le monde a pris le temps de comprendre comment on produit de l’électricité et ce qu’est l’efficacité énergétique. Au final, ce ne sont pas les idées politiques qui ont prévalu.» Et d’ajouter: «C’est un esprit politique que j’apprécie beaucoup. Un esprit qui pourrait peut-être aider mon collègue Alain Berset avec l’AVS, qui est aussi une réforme très lourde attaquée de tous les côtés.»

Dans le détail, Doris Leuthard se dit soulagée qu’aucune date précise n’ait été fixée pour le débranchement des centrales nucléaires. Elle peut vivre avec la limitation de 60 ans imposée à Beznau. «Les experts s’accordent sur le fait que Beznau devra être débranchée après une cinquantaine d’années d’activité», précise l’Argovienne. Les risques de devoir payer des dédommagements aux exploitants pour arrêt prématuré seront ainsi limités.

La ministre a, en revanche, quelques réserves sur «la prime d’injection pour les énergies renouvelables, qui doit encore être examinée à fond». Et le système de bonus-malus qui serait imposé aux fournisseurs d’électricité pour les obliger à réduire la consommation n’a pas non plus sa bénédiction: «Ce système ne me semble pas encore mûr. Les Etats devront l’examiner en détail.» La ministre préférait son propre projet de «certificats blancs» qui pourraient être décrochés par des entreprises vertueuses en la matière, ou achetés par celles qui n’atteignent pas les objectifs fixés. (TDG)

Créé: 10.12.2014, 09h13

Les principales décisions

Centrales nucléaires La centrale de Beznau (1969 et 1971) pourra fonctionner soixante ans au maximum, soit jusqu’en 2031. Aucune date n’est fixée pour les autres réacteurs atomiques, mais les exploitants devront présenter un concept d’exploitation tous les dix ans après quarante ans de production: leur concept doit prévoir la sécurité sur le long terme. Toute construction de nouvelle centrale nucléaire sera désormais interdite en Suisse.

Initiative «Sortir du nucléaire» Le National a recommandé par 120 voix contre 71 de dire non à l’initiative «Sortir du nucléaire» des Verts, qui propose d’arrêter les centrales après quarante-cinq ans.

Déchets L’exportation des déchets nucléaires pour stockage ou retraitement à l’étranger sera interdite.

Economies Les gestionnaires de réseaux électriques seront soumis à un système de bonus-malus qui les forcera à faire des économies. Globalement, la consommation d’énergie par personne et par an devra reculer de 16% d’ici à 2020. Et de 43% à l’horizon 2035. La consommation électrique devra reculer de 13% d’ici à la même date.

Taxe énergétique Le plafond de la taxe d’incitation pour les énergies renouvelables passe de 1,5 à 2,3 centimes par kilowatt­heure. Ce plafond rapportera 850 millions par an et permettra de financer une partie des 36 000 projets d’installations vertes en attente de soutien. Le mécanisme de RPC (rétribution à prix coûtant) doit être remplacé par une prime à l’injection qui sera modulée en fonction de la production. Hydraulique Les nouveaux projets de barrages profiteront de cette manne à hauteur de 760 millions de francs pendant vingt ans.

Paysage Les projets de centrales à énergie renouvelable (hydraulique, éolienne…) seront mis sur un pied d’égalité avec les paysages d’importance nationale.

Bâtiments L’enveloppe d’assainissement de l’immobilier passera de 300 à 450 millions.

Climat La taxe CO2 sur les combustibles resterait fixée à 60 francs la tonne. En revanche, les émissions de CO2 des voitures neuves devront être ramenées à 95 grammes par kilomètre d’ici à 2020 (contre un plafond de 130 grammes actuellement).

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