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Gestation pour autrui, où trouver une mère porteuse?

Le droit suisse interdit la gestation pour autrui, mais de nombreux pays l’autorisent ou la tolèrent. État des lieux.

En Suisse, pas question d’avoir recours à une mère porteuse quand on ne peut pas avoir d’enfant. La gestation pour autrui (GPA) est interdite par la Constitution fédérale. Ce qui incite de nombreux couples (ou des célibataires) à se rendre à l’étranger pour y avoir accès.
En Suisse, pas question d’avoir recours à une mère porteuse quand on ne peut pas avoir d’enfant. La gestation pour autrui (GPA) est interdite par la Constitution fédérale. Ce qui incite de nombreux couples (ou des célibataires) à se rendre à l’étranger pour y avoir accès.
AFP

Dans notre pays, pas question d’avoir recours à une mère porteuse quand on ne peut pas avoir d’enfant. La gestation pour autrui (GPA) est interdite par la Constitution fédérale. Cette pratique qui suscite régulièrement le débat est en revanche légale ou tolérée dans plusieurs États. Ce qui incite de nombreux couples (ou des célibataires) à se rendre à l’étranger pour y avoir accès. Tour d’horizon.

Traverser la frontière ne suffira pas. En Europe, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne interdisent également la maternité de substitution. Le Danemark et les Pays-Bas tolèrent la GPA à condition qu’elle ne donne lieu à aucune rétribution financière. Tandis qu’en Belgique, où aucun texte de loi ne l’interdit, elle se pratique en dehors de tout cadre juridique. Cependant, les hôpitaux qui le proposent sont stricts: pas de GPA de confort, la femme doit être dans l’incapacité de porter un enfant; le couple intentionnel doit présenter une mère porteuse dite «relationnelle» (amie, femme de la famille); celle-ci ne doit pas être rémunérée; doit déjà être mère et avoir moins de 40 ans. Au Portugal, la loi sur la GPA, votée en 2016, limite le recours à des mères porteuses (non rémunérées) aux cas de stérilité féminine liés notamment à l’absence féminine ou au dysfonctionnement de l’utérus.

À titre gracieux

D’autres pays ont légalisé la GPA, mais à titre gracieux. C’est le cas de la Grande-Bretagne et du Canada (sauf le Québec qui interdit la gestation pour autrui). La Grèce, elle, tolère une «compensation financière raisonnable», autour de 30 000 francs. Quant à l’Ukraine, c’est la destination phare des Européens souhaitant recourir à la GPA. Autorisée depuis 2004, la gestation pour autrui est devenue un business très lucratif pour nombre de cliniques et une source de revenus pour de plus en plus de jeunes femmes.

Avec une grande expérience dans le domaine, les États-Unis sont aussi très plébiscités pour ce type de pratique, même si les prix sont très élevés et que la législation varie d’un État à l’autre. Pour clore ce petit tour du monde, un mot sur l’Inde, où le trafic de mères porteuses est légion. Afin d'enrayer cette situation, le pays envisage de légiférer en interdisant la GPA à des fins commerciales.

Reconnaissance compliquée

Reste cependant un problème de taille. Au retour en Suisse, les parents risquent de rencontrer des difficultés juridiques pour que l’enfant né par GPA soit reconnu comme étant le leur. En 2015, le Tribunal fédéral avait refusé à un couple d’hommes de reconnaître la filiation de leur bébé né d’une mère porteuse aux États-Unis. Seul le père biologique, c’est-à-dire celui dont les spermatozoïdes ont été utilisés pour féconder les ovules d’une donneuse anonyme avant que l’embryon soit implanté dans l’utérus de la mère porteuse, a été légalement reconnu.

Face à l’ampleur du phénomène, l’Espagne a de son côté décidé d’agir fermement. À la fin de février, le gouvernement de Pedro Sanchez a annoncé que le pays ne reconnaîtrait plus les enfants nés de mères porteuses en Ukraine comme citoyens.

La gestation pour autrui: état des lieux en droit suisse Lundi 8 avril 2019 à 18h30 précises au Théâtre Les Salons Rue Bartholoni 6, Genève.

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