Moins de 2% des communes ont voté en faveur de l'initiative contre le mitage

Votation fédéraleNettement rejetée car jugée superflue et trop radicale, l’initiative «Stop Mitage» n’a réussi à séduire qu’une poignée de citadins. Découvrez via notre carte interactive ce qu'a voté votre commune.

Sur le papier, c’est une gifle. Par 63,6% des voix et à l’unanimité des cantons, le peuple suisse a balayé dimanche l’initiative «Stop mitage» des Jeunes Verts. Mais l’analyse du résultat nuance ce constat aussi net. Plusieurs grandes agglomérations ont en effet accepté le texte – et ce, alors qu’il était censé représenter un grand danger pour elles, souvent désignées comme de bonnes élèves en aménagement du territoire. Pour rappel, l’initiative visait un gel total de la surface actuelle de zones à bâtir. Chaque nouvelle zone devant être compensée par un retour équivalent de terre à l’agriculture.

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Dans le détail, plusieurs villes – surtout romandes – ont soutenu le texte, le plus souvent du bout des lèvres. La Chaux-de-Fonds (56,4%), Neuchâtel (54,3%), Genève (52,14%), Lausanne (50,95%) ou encore Fribourg (50,82%) font partie des très rares Municipalités favorables à l’initiative des Jeunes Verts. À cette liste, on ajoute Bienne, Winterthour et encore plusieurs circonscriptions zurichoises où le «oui» atteint même 57%. Dans la capitale fédérale, le «non» l’emporte de justesse.

Opposée à cette initiative, l’Union des villes suisses dit son soulagement et interprète le résultat des agglomérations comme un soutien aux politiques de densification. «Il est désormais d’autant plus important que le développement de l’habitat vers l’intérieur soit mis en œuvre de manière conséquente avec les instruments existants», communique-t-elle. Vice-président de l’organisation et maire de Genève, Sami Kanaan (PS) perçoit lui aussi «ce signal comme une vraie préoccupation des citadins qui se montrent cohérents avec l’accueil plutôt favorable qu’ils réservent à la densification lorsqu’elle est réalisée avec qualité». Pour autant, il juge que le texte des Jeunes Verts aurait «puni les bons élèves».

Maire de Bienne, Erich Fehr (PS) appréhende le soutien des villes avec plus de nuance. «Ce sont des milieux à majorité rose-verte où le souci de la préservation du territoire est plus fort. Mais malheureusement, les mêmes milieux ont parfois tendance à s’opposer à des projets de densification.» Ville politiquement à droite, Sion marque en effet un pas de côté, balayant l’initiative par plus de 70% des voix. «J’interprète ce résultat comme la preuve que nous gérons correctement notre territoire. Cela me conforte et nous permet d’envisager sereinement l’avenir», répond Philippe Varone (PLR), président de la capitale valaisanne. En gelant la zone à bâtir actuelle, les citadins auraient paradoxalement favorisé la construction sur le stock le plus souvent situé en campagne. Ce qui fait dire au PLR Christian Wasserfallen que les Jeunes Verts ont commis des erreurs dans leur argumentation. «La pression en faveur de nouvelles constructions aurait fortement augmenté dans ces régions», précise le conseiller national bernois.

Idéalisme ou souci sincère?

Benoît Genecand (PLR/GE) est plus sceptique car la population des villes manquerait justement de cohérence en s’opposant fréquemment à des projets de densification. «C’est pour moi la manifestation d’une forme de romantisme nostalgique des habitants des villes à l’égard de la campagne et d’un décalage entre l’idéologie et la réalité.» Avec le sourire, le conseiller national neuchâtelois UDC Raymond Clottu ne s’étonne pas du résultat à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds. «Sans méchanceté, j’y vois un état d’esprit un peu «bobo» qui veut profiter de la campagne sans les inconvénients de celle-ci», plaisante-t-il. «Je ne suis pas certain que ce soit de l’égoïsme, rétorque le conseiller aux États Didier Berberat (PS/NE), mais plutôt l’expression d’une crainte de voir disparaître certains paysages.»


A découvrir: Ce que votre commune a voté


Dans le camp des initiants, ces petites victoires citadines constituent une maigre consolation. «Cela montre que les arguments de la pression sur les loyers n’ont pas porté leurs fruits et que le souci est légitime. De nombreuses personnalités se sont engagées, y compris des architectes et urbanistes, et la réalité de l’enjeu ne peut pas être niée», juge Kevin Morisod, coprésident des Jeunes Verts de Suisse. C’est ce que confirme la réaction des opposants qui, pour l’essentiel, s’en remettent à l’application de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) qui doit faire ses preuves. «Il faut le dire, on ne pouvait pas continuer à faire n’importe quoi et la LAT apporte des réponses», soutient Raymond Clottu.

Initiative trop précoce

Les Cantons semblent avoir entendu ce même message car tous avaient, en 2013, accepté la LAT, exception faite du Valais qui la rejetait à 80%. Constant sur ce sujet, le Vieux-Pays reste le champion du non, rejetant le texte par 78,6% des voix. Pour le Conseil fédéral, la Suisse n’est pas pour autant «contre la protection du paysage». La nouvelle ministre en charge de l’Aménagement du territoire, Simonetta Sommaruga, s’engage à continuer à appliquer strictement la LAT. Selon elle, une nette majorité de la population partage les soucis des initiants: les votants ont juste refusé les instruments proposés.

«La population nous a sans doute dit que l’initiative arrivait trop tôt, souhaitons qu’elle reste vigilante», espère Kevin Morisod. Benoît Genecand, lui, en vient presque à regretter l’ampleur de la gifle. «Un score si net va peser sur la prochaine révision de la LAT pour les constructions hors zone à bâtir. Et certains vont s’en servir pour enterrer cette révision alors que la préservation de ces espaces est une préoccupation majeure.» Le sujet n’est donc pas près de quitter le débat, puisque la commission du Conseil national s’en saisira la semaine prochaine.

Créé: 10.02.2019, 20h41

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«Je porterai ce débat à Berne»

Le canton de Vaud a rejeté à 62,92% l’initiative contre le mitage. Le point avec Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l’environnement (DTE).

Comment avez-vous reçu le résultat d’aujourd’hui?
Je suis très soulagée! Je m’exprime aussi en tant que présidente de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), qui était très en souci. L’initiative des Jeunes Verts était trop rapide et trop extrême. On a vu avec notre moratoire cantonal que c’était extrêmement contraignant.

Que signifie ce non vaudois?
C’est un signe de confiance. Les citoyens ont compris que la volonté populaire est déjà respectée. Le dézonage est en cours dans les communes et le Canton joue son rôle de surveillant.

Lausanne et d’autres villes ont pourtant dit oui…
Bien sûr, mais on parle ici de zones à bâtir en dehors des villes. Les citadins aiment avoir une campagne verte, je les comprends. Mais ils devront être conséquents et accepter à l’avenir davantage de voisins, une tour par-ci par-là.
J’ose un parallèle: tout le monde est d’accord pour sortir du nucléaire, mais quand vous planifiez les énergies renouvelables, on vous dit que ce n’est pas là qu’il faut les mettre…

Une élue PLR qui lutte contre la propriété, est-ce tenable?
La tension est difficile pour tous les ministres de la DTAP, de quelque bord qu’ils soient. Un propriétaire à qui vous annoncez que son terrain devient un champ de patates se sent bafoué. On touche à un droit fondamental, inscrit dans la Constitution. La nouveauté, c’est que la propriété n’est plus sacrée!

Lutterez-vous toujours contre le mitage à Berne?
Si je vais à Berne, c’est un des débats que je porterai, oui. Mais je serai attentive à proposer des lois applicables.
C.CO.

Quinze ans trop tôt

Commentaire

Chez les opposants, le constat est unanime. L’initiative «Stop Mitage» aurait répondu trop radicalement à un problème, certes réel, que la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) ambitionne déjà de traiter. Cette dernière commence à peine à produire ses effets, les derniers plans directeurs cantonaux devant être validés par Berne pour le mois de mai de cette année. Censée répondre aux besoins en zone à bâtir pour les quinze ans à venir, la LAT fait des dégâts dans les cantons où ces surfaces étaient surdimensionnées.

Dans ce contexte, «Stop Mitage» arrivait beaucoup trop tôt, faisant presque un procès d’intention aux cantons qui ne feraient que décaler le problème du grignotage du paysage dans le temps, s’ouvrant de nouvelles zones de quinze ans en quinze ans. Aujourd’hui, tous promettent qu’il n’y a aucune raison d’avoir peur, que la LAT fixe des règles strictes, et que la prochaine ouverture de zones à bâtir répondra à de très stricts critères de démographie. Mais en la matière, la confiance n’a de sens que si elle s’accompagne de prudence.

On rappellera ainsi que la précédente loi traitant de l’aménagement du territoire – datée de 1979 – prévoyait déjà une limite à quinze ans. Mais celle-ci n’étant pas contraignante, de nombreux cantons ont pour ainsi dire ignoré cette disposition. Comment comprendre sinon que le Valais, par exemple, doive geler et dézoner 2000 hectares de zones à bâtir en trop, quarante ans après l’entrée en vigueur de la loi?
Le Tribunal fédéral le rappelle presque chaque mois, les tentatives de se soustraire à la loi sur les résidences secondaires et à la LAT sont régulières. Il reste donc à espérer que ceux qui voyaient dans cette initiative des jeunes Verts un remède «trop brutal», traitent le mal avec le sérieux nécessaire. Julien Wicky

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