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TPFCondamné pour fraude, un journaliste conteste

Un journaliste de la RTS conteste sa condamnation pour fraude électorale après avoir voté deux fois à Genève, en mars 2015, dans le but de tester les failles du système de vote électronique.

Jamil Soussi, l'avocat du prévenu.
Jamil Soussi, l'avocat du prévenu.
Keystone

Il a pu voter deux fois et l'a fait savoir. Un journaliste de la RTS, à cheval sur deux adresses en mars 2015 car en cours de déménagement, avait reçu le matériel de vote à double et avait pu l'utiliser deux fois en toute impunité.

Dans la foulée, le journaliste avait réalisé un reportage sur ce dysfonctionnement, diffusé à la télévision le 9 mars et avait averti la Chancellerie genevoise. Trois semaines plus tard, celle-ci le dénonçait auprès du procureur général de Genève pour fraude électorale avant que l'affaire ne soit transmise au Ministère public de la Confédération (MPC).

Recours au nom de la liberté de presse

En novembre dernier, le journaliste se voit condamné à une peine de dix jours amende à 180 francs pour fraude électorale. Le MPC indique dans son ordonnance pénale que le journaliste a intentionnellement exercé de manière illicite ses droits politiques en votant à deux reprises sur la plateforme informatique enregistrant les votes électroniques pour le canton de Genève. Ce jeudi 15 mars, il conteste devant le Tribunal pénal fédéral sa condamnation.

Au nom de la liberté de la presse et de la liberté d'expression, le journaliste recourt et demande son acquittement devant le TPF, qui a agendé son procès pour jeudi. Il est soutenu par les associations professionnelles.

Impressum offusqué

Impressum s'est dit offusqué par sa condamnation. Le syndicat des journalistes estime que la démonstration des failles du système électoral genevois ne pouvait se faire qu'en enfreignant la loi. Même son de cloche du côté de Médias Suisse dont le secrétaire général Daniel Hammer s'était dit scandalisé par la condamnation du journaliste.

La Chancellerie avait souligné avoir l'obligation d'avertir la police ou le Ministère public dès qu'elle a connaissance de faits pouvant constituer un crime ou un délit poursuivi d'office, comme le double vote. Elle a aussi tenu à préciser que la faille qui avait permis ce double vote a été supprimée.

Avocat du journaliste, Me Jamil Soussi relève que son client a dévoilé un problème d'intérêt public. Il déplore la réaction du MPC, qui en a totalement fait abstraction et l'a sanctionné. La condamnation du journaliste est contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, affirme l'avocat genevois.

ats

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