Les femmes sont protégées depuis dix ans

Assurance-maternitéDepuis le 1er juillet 2005, les femmes ont droit à 80% de leur salaire durant 14 semaines.

L’assurance-maternité est le fruit d’une longue mobilisation. Ici à Zurich, quelques jours avant la votation du 26 septembre 2004.

L’assurance-maternité est le fruit d’une longue mobilisation. Ici à Zurich, quelques jours avant la votation du 26 septembre 2004. Image: Walter Bieri / Keystone

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Dix ans! L’assurance-maternité fédérale est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. S’il a fallu soixante ans de débats pour y arriver, le principe est rapidement entré dans les mœurs. Mais la discussion n’est pas finie: elle se poursuit entre ceux qui souhaitent étendre les prestations et ceux qui considèrent qu’il ne faut pas charger la barque.

Système actuel

Depuis dix ans, l’assurance-maternité garantit aux mères salariées 80% de leur revenu durant les quatorze?semaines qui suivent l’accouchement (avec un plafond de 1372 francs par semaine). Ce système a été accepté en septembre 2004 par 55,4% des votants. Avant cela, le débat a été long. Les Suisses ont en effet inscrit dans la Constitution le principe d’une assurance-maternité en 1945. Mais quatre tentatives pour le concrétiser ont échoué devant le peuple.

Durant ces années, les femmes n’avaient pas le droit de travailler durant huit semaines après l’accouchement. L’employeur devait leur verser un salaire. Mais la durée de cette prestation dépendait de plusieurs conditions et ne couvrait pas toujours ces huit semaines. De nombreuses entreprises se montraient aussi plus généreuses. Face à l’inertie fédérale, certains cantons ont pris les devants. Genève a été pionnier en introduisant son assurance-maternité cantonale en 2001.

La solution nationale qui a finalement été adoptée est issue d’une initiative parlementaire déposée par des élus des quatre partis gouvernementaux. Elle instaure une assurance financée par les allocations pour perte de gain (APG, qui sont aussi versées aux militaires durant leur service), dont les moyens augmentaient du fait que moins d’hommes étaient sous les drapeaux. Ces cotisations sont retirées sur le salaire de façon paritaire: employés et employeurs y contribuent à égalité.

Cette assurance n’interdit pas aux cantons ni aux entreprises d’être plus généreux. A Genève, les femmes ont ainsi droit à deux semaines de plus. Un tel congé est aussi prévu en cas d’adoption d’un enfant de moins de 8?ans. Dans le canton de Vaud, les mamans qui ne remplissent pas les conditions fédérales peuvent bénéficier d’une prestation cantonale équivalente (qui n’inclut pas le droit de ne pas travailler). Ces allocations sont aussi accordées en cas d’adoption d’un enfant de moins de 12?ans.

Peu d’effets sur l’embauche

Il y a dix ans, on espérait qu’en répartissant le coût de cette allocation entre tous, employés et employeurs, on augmenterait les chances des jeunes femmes de trouver un travail. Selon un rapport publié en 2012 par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), cela ne semble pas être le cas. Interrogés à ce sujet, des responsables du personnel répondent que la maternité joue un rôle secondaire lors de l’engagement. Ils n’en tiennent compte que pour les postes de cadre et l’introduction de l’allocation obligatoire n’y a rien changé.

Et les femmes, restent-elles plus facilement actives? 84% des sondées reprennent leur travail après leur congé maternité. De façon générale, le pourcentage de femmes (15-64?ans) actives ou au chômage a augmenté de 68,2% en 1991 à 79% en 2014, mais beaucoup recourent au temps partiel. Depuis 2008, plus de 80% des femmes de 30 à 44?ans ont une activité (chiffres jusqu’à 2011). Comment interpréter ces statistiques? «Nous n’avons pas pu établir de lien entre l’allocation de maternité et l’augmentation de l’activité professionnelle des femmes, répond Mario Christoffel, chef du secteur AVS, APG et prestations complémentaires à l’OFAS. La hausse constatée est plutôt liée à une nouvelle conception du rôle des femmes, à des considérations financières et à la volonté de se réaliser au travail.»

Suisse romande plus généreuse

Il y a dix ans, le risque était aussi que les entreprises ou les entités publiques qui se montraient jusqu’alors plus généreuses ne se calquent sur les nouvelles obligations. Résultat? En 2012, 75% de ces firmes avaient maintenu leurs conditions, 3% les avaient améliorées. Mais 25% les avaient réduites. «Peu d’entreprises ont profité des gains qu’elles réalisaient grâce aux APG pour améliorer la situation des nouvelles mères, note Mario Christoffel. Comme les cantons, elles essaient plutôt d’épargner.» Selon le rapport de l’OFAS, la dégradation se constate surtout dans les branches typiquement masculines et dans des PME ayant un pourcentage élevé de femmes. Celles-ci touchent aussi beaucoup plus souvent leur salaire entier sur une plus longue période en Suisse romande qu’en Suisse alémanique.

Situation financière

Le nombre de femmes bénéficiant de l’assurance-maternité n’a cessé d’augmenter. Le Conseil fédéral a relevé en 2010 le taux de cotisation aux APG de 0,3 à 0,5% du salaire brut. Cette mesure, prévue jusqu’à fin 2015, sera-t-elle reconduite? Dans une interpellation, la conseillère aux Etats Karin Keller-Sutter (PLR/SG) estime qu’un taux de 0,4% suffirait et soulagerait les firmes affaiblies par la cherté du franc. Mais, selon Mario Christoffel, un prélèvement de 0,4% serait insuffisant pour garantir les réserves exigées par la loi. Le gouvernement se prononcera prochainement.

Et maintenant?

«Nous avons des raisons de faire la fête, car l’assurance-maternité a été obtenue après une longue lutte. Mais nous ne sommes pas arrivés au but», s’exclame Regula Bühlmann, secrétaire centrale de l’Union syndicale suisse (USS). La syndicaliste souligne notamment que le paiement de 80% du salaire n’est pas suffisant pour les femmes dont le revenu est bas. L’Organisation internationale du travail recommande aussi dix-huit semaines de congé.

«La nécessité de renforcer cette assurance est encore plus importante depuis le vote du 9 février, qui accroît les besoins en main-d’œuvre suisse, renchérit Liliane Maury Pasquier (PS/GE). Il y a aussi un problème avec les congés accordés avant l’accouchement (ndlr: actuellement, ce sont des congés maladie). Nous n’avons même pas d’étude pour en connaître l’ampleur.» La conseillère aux Etats a déposé un postulat pour en savoir plus.

A Berne, de nombreuses interventions portent sur le sujet. Une revendication est notamment apparue: celle que les pères aient droit à une pause. Une initiative parlementaire de Martin Candinas (PDC/GR) demande ainsi un congé paternité de deux semaines, financé comme le congé maternité. La Commission de la sécurité sociale du National lui a donné suite, son homologue des Etats doit se prononcer. Quatre jeunes parlementaires (les socialistes Rebecca Ruiz et Cédric Wermuth, et les Verts Aline Trede et Bastien Girod), qui jugent le modèle Candinas minimaliste, revendiquent eux aussi un congé parental flexible en plus des quatorze semaines accordées aux femmes. Ils se donnent la prochaine législature pour obtenir des résultats au parlement. Sinon, ils lanceront une initiative populaire.

Réticences à droite

La conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD), elle, estime qu’il faut connaître l’état financier du fonds des APG avant d’aller plus loin. «Si le Conseil fédéral décidait de maintenir le taux de cotisation aux APG à 0,5%, cela signifierait que la situation n’est pas aussi bonne qu’on le souhaiterait et que nous n’avons pas les moyens de financer un congé paternité, souligne-t-elle. J’ai peur aussi que ce congé se fasse au détriment des femmes, même si ce n’est pas l’idée de ceux qui le préconisent.» Son collègue Guy Parmelin (UDC/VD), qui a soutenu l’assurance-maternité il y a dix ans contre l’avis de son parti, s’est déjà fait un avis: «Les défis pour maintenir à l’avenir les assurances actuelles sont tels qu’on ne peut pas assommer les citoyens et les entreprises en enflant les prestations sociales. Les entreprises ou les pouvoirs publics peuvent se montrer plus généreux pour attirer du personnel.»

Créé: 30.06.2015, 09h16

Nos voisins européens sont plus généreux

Avec quatorze semaines de congé payées à 80%, la Suisse fait figure de parent pauvre en comparaison européenne. Certes, la Norvège ne prévoit que neuf semaines de congé maternité (trois avant la naissance, six après). Mais les parents norvégiens peuvent surtout prendre 49?semaines de congé parental (congé maternité inclus) rétribué à 100% ou 59?semaines à 80% (avec un plafond d’environ 64'000?francs par an). La Suède offre, comme la Suisse, quatorze semaines de pause aux mamans (dont sept avant la naissance) avec un salaire à 80%. Là, un congé parental de 18?mois par parent est aussi prévu, avec 80% du salaire assuré durant treize mois (plafond de 50'000?francs par an environ).

En matière de durée du congé maternité, la palme est détenue par le Royaume-Uni: 52?semaines (jusqu’à onze avant la naissance, 41 après). Mais le financement est limité – avec 90% du salaire garanti durant six semaines, puis environ 200?francs par semaine. Cinquante de ces semaines peuvent aussi être prises sous forme de congé parental jusqu’aux 18?ans de l’enfant. Le Danemark, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Autriche, la France ou encore l’Italie connaissent aussi un congé parental, avec des durées et des allocations variables. Dans ce domaine, la plus longue pause, 156?semaines par parent, est accordée en Espagne. Mais les allocations ne sont pas réglementées par la loi. Précisons que l’Espagne offre aussi seize semaines de congé maternité (jusqu’à dix semaines avant, au moins six après), payées à 100% (maximum 3606?euros par mois).

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