Faut-il payer ses amendes à l’étranger?

Trafic routierNombre de Suisses s’apprêtent à prendre la route des vacances. Avec peut-être une mauvaise surprise à la clé au retour: une amende pour excès de vitesse ou autre infraction. Mais faut-il vraiment payer ses bûches?

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Vous prenez tout bientôt le volant pour vous rendre en vacances en Europe? Tant mieux pour vous! Mais gare à votre conduite: un moment d’inattention et c’est peut-être un flash au radar pour excès de vitesse ou une contravention pour une voiture mal garée! Avec à la clé une jolie facture à votre retour. Mais faut-il vraiment payer ses amendes ou peut-on se permettre de les déchirer tranquillement?

«Bien sûr qu'il faut payer, c’est mon rôle de vous faire cette réponse», lance Danièle Bersier, responsable de la communication à l’Office fédéral de la police (fedpol). «Nous conseillons à tous les automobilistes suisses de s'acquitter de leurs amendes à l’étranger pour s’éviter des ennuis administratifs ».

Accords avec la France et l'Allemagne

«Il faut savoir cependant qu’il n’y a pas de législation européenne pour les infractions routières. Tout dépend des pays et des accords de coopération policière qu’ils ont conclus avec d’autres pays», explique l’avocat Tony Donnet-Monay, du bureau Avocats Léman à Lausanne. En ce qui concerne la Suisse, Berne a conclu de tels accords uniquement avec la France et l’Allemagne. Des pourparlers ont débuté avec l'Italie, mais un accord n'est pas encore à l'ordre du jour, selon Danièle Bersier.

Selon Me Tony Donnet-Monay, les automobilistes suisses ont tout à craindre de cet accord en particulier avec les autorités françaises. La France peut notifier par poste les amendes aux Helvètes fautifs et si ceux-ci ne paient pas, ce sont les autorités suisses qui vont se charger du recouvrement de l’amende, explique-t-il. Avec les frais administratifs supplémentaires… A noter que cette mesure ne s’applique qu’à partir de montants supérieurs à 70 euros (ou 100 francs suisses).

Retrait de permis en France comme en Suisse

Mais il y a pire en cas de retrait de permis en France. En effet, si l’on roule à 50km/h en trop sur l'autoroute, on écope d’un retrait de 1 mois sur les routes de l’Hexagone, Paris va ensuite transmettre automatiquement cette information à la Suisse. «Nos autorités vont alors analyser sous l’angle du droit suisse une faute pénale commise en France. Et cela peut équivaloir à un retrait de 3 mois de permis valable dans le monde entier», souligne Tony Donnet-Monay. «C’est une vraie catastrophe! La France est le seul pays avec lequel Berne applique cette procédure en vertu de cet accord».

La situation est quasiment similaire avec l’Allemagne. A la différence près que la Suisse n’a pas le droit de procéder à du recouvrement direct pour Berlin des amendes non payées. Mais là aussi, il peut y avoir échange d’informations et là aussi, l'automobiliste suisse risque d'être puni selon le droit suisse pour autant que Berlin prévienne les autorités helvétiques en cas de retrait de permis.

Se faire pincer lors d'une nouvelle infraction

Et qu’en est-il des autres pays limitrophes de la Suisse? Même s’il n’y a pas d’accord avec Berne, tant l’avocat que Danièle Bersier conseillent de s’acquitter de ses amendes. Car le risque est grand de se faire pincer lorsqu’on revient dans le pays. «Il suffit d’un contrôle de police ou d’une nouvelle infraction pour que la personne qui vous verbalise remarque que vous avez des amendes en souffrance», note la porte-parole de fedpol. Et là il faudra tout payer d’un coup. Sous peine de se voir confisquer son véhicule par exemple…

Et pour les pays plus lointains dans lesquels on ne remettra pas les pieds? Peut-on prendre le risque de ne pas payer ses amendes? La question est plus délicate. Tout dépend de l’infraction. Mais il y a peu de chance que le pays se lance dans une longue procédure. S’il envoie des rappels menaçants, c’est souvent du bluff, note Tony Donnet-Monay. Surtout si le montant de l’amende est peu élevé.

Peu de risques et prescription

L’avocat mentionne le cas de l’un de ses clients qui avait cherché à payer en vain une amende contractée sur la côte est des USA et qui se demandait s’il allait avoir des ennuis en allant sur la côte ouest. «Il s’agit là d’une Confédération avec des Etats qui ont tous des administrations différentes qui ne se transmettent pas ce genre d’infos sur ces petits délits. Il ne risquait donc pas grand-chose. Et il n’a pas été embêté » Sans parler que suivant la date des infractions commises, il y a aussi parfois prescription.

Pour Tony Donnet-Monay, la question de payer ou non ses amendes dans des pays plus lointains relève surtout de l’ordre moral. «Peut-on faire la sourde oreille à une condamnation pénale émanant de l’étranger?» Un choix qui appartient aux automobilistes pincés.... (nxp)

Créé: 17.06.2013, 06h39

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