Faut-il abolir le Ministère public de la Confédération?

JusticeDans le sillage de l’affaire Michael Lauber, des élus appellent à une réflexion de fond sur le MPC. Réactions.

Selon le conseiller aux États Daniel Jositsch (PS/ZH), le Ministère public souffre d’un problème structurel dépassant la seule personne de son directeur, Michael Lauber (à l’image).

Selon le conseiller aux États Daniel Jositsch (PS/ZH), le Ministère public souffre d’un problème structurel dépassant la seule personne de son directeur, Michael Lauber (à l’image). Image: Keystone

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La Confédération a-t-elle vraiment besoin d’une autorité de poursuite pénale? Le conseiller aux États et professeur de droit Daniel Jositsch (PS/ZH) ose la question en pleine affaire Lauber. Le procureur général se trouve dans la tourmente dans le cadre du dossier de la Fédération internationale de football (FIFA). Aux yeux de l’élu, la crise est révélatrice d’un problème de fond qui dépasse la seule personne de l’homme fort du MPC. Il appelle à une réflexion sans tabou, allant jusqu’à remettre en question son existence. Il faut discuter ouvertement de toutes les options, de la suppression à un redimensionnement, déclare l’élu dans la «SonntagsZeitung».

Daniel Jositsch a fait un premier pas pour lancer le débat. Le 11 juin, il a déposé un postulat qui demande au Conseil fédéral d’examiner la nécessité ou l’opportunité «de modifier la structure, l’organisation, la compétence et la surveillance du MPC» et de présenter un rapport à ce sujet. «Le Ministère public de la Confédération et en particulier son chef font l’objet de critiques depuis plusieurs années», écrit-il, faisant référence aux prédécesseurs de Michael Lauber, Carla Del Ponte, Valentin Roschacher et Erwin Beyeler. «Force est de constater que ces critiques se sont perpétuées malgré les changements qui sont intervenus à la tête de l’institution.»

Peu homogène

Le problème, selon le sénateur, tiendrait à la composition de l’autorité, qu’il qualifie de groupe peu homogène d’enquêteurs de langue et de culture différentes. «Cela complique des poursuites efficientes», affirme-t-il dans le «SonntagsBlick». Ce à quoi s’ajouteraient notamment des problèmes avec l’Autorité de surveillance. Il décrit une institution au maigre bilan, où certains imagineraient travailler pour une sorte de FBI suisse. «Jusqu’à présent, le Ministère public n’a pas prouvé qu’il pouvait faire mieux que les parquets cantonaux», charge-t-il.

Pour l’élu, le débat ne peut se limiter à savoir s’il faut reconduire Michael Lauber dans ses fonctions, au risque de voir son successeur échouer à son tour. «Nous voici en présence d’un quatrième procureur qui risque d’échouer dans sa mission. Cela montre que nous n’avons pas seulement affaire à un problème de personne mais de système.» Le conseiller national Alfred Heer (UDC/ZH) est sur la même longueur d’onde. S’il juge, dans la «SonntagsZeitung», que Michael Lauber ne doit pas être réélu, il redoute qu’un simple départ n’arrange rien.

Trois directeurs au lieu d’un

La réélection du magistrat par l’Assemblée fédérale aurait dû se dérouler lors de la session parlementaire d’été, mais a été reportée à l’automne peu après que l’Autorité de surveillance du MPC a ouvert une enquête disciplinaire contre lui. Mardi, la pression s’est accentuée sur ses épaules. Le Tribunal pénal fédéral a sévèrement critiqué ses méthodes, mettant en doute son impartialité en raison de trois rencontres informelles avec Gianni Infantino, patron de la FIFA. Le procureur général a dû se récuser dans ce dossier sensible.

Le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE) n’a pas de doute: il ne votera pas en faveur d’un nouveau mandat de Michael Lauber. Ce dernier serait la cible de critiques dans tous les partis, dit-il à la «NZZ am Sonntag». Contacté, le Genevois rejette cependant l’idée de supprimer le MPC. «Cela n’aurait pas de sens. Il faut une autorité centrale qui puisse s’occuper d’affaires complexes et internationales.» Il n’en juge pas moins que l’institution doit être réformée en partie. L’élu plaide pour qu’elle soit dirigée par un collège de trois procureurs généraux afin d’éviter que les critiques à l’égard d’une personne n’entachent toute l’institution. Il avait déjà fait cette proposition à Berne, sans succès, mais juge le moment opportun pour la reformuler. Il va déposer une initiative parlementaire.

«Je ne suis pas certain que ce que l’on reproche à Michael Lauber nécessite de changer l’organisation du MPC, réagit de son côté le conseiller national Philippe Bauer (PLR/NE). C’est trop tôt pour le dire. Mais il est légitime de se poser des questions sur son fonctionnement.» La Commission des affaires juridiques, dont il est membre, abordera ce thème lors de ses prochaines réunions.

Créé: 23.06.2019, 21h50

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