Fathi Derder veut rogner les ailes des Commissions des finances

ParlementCes commissions peuvent désormais donner leur avis sur tous les crédits d’engagement. Cela leur donne trop de pouvoir, estime le PLR Vaudois.

Le PLR vaudois Fathi Derder estime les Commissions des finances ont trop de pouvoir.

Le PLR vaudois Fathi Derder estime les Commissions des finances ont trop de pouvoir. Image: Odile Meylan

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La règle est toute récente et elle fait déjà parler d’elle. Avec la nouvelle Loi sur le Parlement, révisée l’an dernier, les commissions des Finances ont vu leur champ d’activité s’accroître de manière exponentielle. Alors qu’elles régnaient jusqu’ici sur les budgets et les comptes, elles peuvent désormais «présenter des corapports sur tous les projets de crédits d’engagement et de plafond de dépenses qui ne sont pas soumis à leur examen préalable.» En clair: venir fouiner dans tous les projets de loi, qu’il s’agisse d’agriculture, de formation, de dépenses militaires ou culturelles, et cela dès qu’il y a des gros sous à la clé.

L’idée est somme toute logique, au moment où la majorité bourgeoise ne parle que d’économies. Mais elle semble déjà heurter pas mal de monde. Et le premier à s’en émouvoir est le PLR vaudois Fathi Derder. Il faut dire que c’est la commission parlementaire dans laquelle il travaille, celle de la Science, de l’Education et de la Culture (CSEC-N), qui doit essuyer les plâtres de la nouvelle règle.

Et c’est peu dire que son sang n’a fait qu’un tour lorsqu’il a découvert que le projet d’encouragement à la formation, la recherche et l’innovation (FRI), doté de 26 milliards de francs pour 4 ans, avait déjà été amendé par de nombreuses propositions d’économies émises par la Commission des finances.

«C’est n’importe quoi! Une sous-commission des Finances a planché sur ce projet durant une journée. Ils ne connaissent pas le dossier, ils n’ont pas fait d’auditions, ils n’ont pas le temps d’approfondir. Tout ce qu’ils veulent, c’est tailler dans les budgets. On ne peut pas faire de la politique comme cela. Ou alors, on ferme le Parlement», s’énerve le Vaudois.

Les débats vont devenir ingérables

Au-delà du coup de gueule, Fathi Derder redoute les conséquences tant politiques que pratiques d’une telle mainmise des commissions des Finances sur les débats parlementaires. «On est d’accord pour qu’ils donnent leur point de vue général sur un projet, mais pas qu’ils fassent des amendements. Cela va créer des blocages institutionnels. Les débats vont devenir ingérables. Ça va coûter de l’argent et surtout ralentir tout le processus parlementaire.»

Après des heures de discussions cacophoniques en commission, son opinion est faite. Il faut revenir en arrière au plus vite. Vendredi, le PLR a remporté une première victoire. La CSEC-N a adopté une initiative parlementaire pour biffer la nouvelle disposition. Une procédure qui pourrait aller assez vite, pour autant qu’elle obtienne le soutien du côté des commissions du Conseil des Etats.

Pas assez, cependant, pour les crédits sur la recherche, qui seront débattus en juin au National. «On n’y échappera pas. Mais dans le fond, c’est peut-être bien. On verra dans quel désordre généralisé cette disposition va nous mener», s’amuse déjà Fathi Derder.

Créé: 17.04.2016, 15h32

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