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5 Commentaires

Camille Depin

01.03.2014, 10:36 Heures

On peut parier que la Cour européenne des droits de l'homme va donner tort au TF. Et, de toutes façons, ça ne va rien changer pour la personne concernée qui pourra rester en Suisse pour l'éternité vu qu'étant apatride, la CDH interdirait à la Suisse de le renvoyer dans son pays d'origine.


serge pradervand

28.02.2014, 18:57 Heures

Bravo Messieurs les juges, allons nous enfin nous diriger vers une justice plus cohérente ?


Léo Ferretti

28.02.2014, 14:11 Heures

Enfin! C'est toujours un début......!!!! Même si c'est une goutte d'eau dans l'océan


Madi Dubois

28.02.2014, 13:48 Heures

PS. Je ne parlais bien évidemment pas de la décision du TF dans l'affaire de la fillette contre l'A.I.


Madi Dubois

28.02.2014, 13:42 Heures

Je me demande si c'est bien le T.F. qui a rendu ce jugement? A voir les jugements rendus ces derniers temps c'est un événement rarissime de donner tord à un pauvre condamné et raison aux autorités.;-)))



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