Les faiseurs de Suisses se font recadrer

CitoyennetéPour lutter contre l’arbitraire, les entretiens en vue d’une naturalisation pourraient tous faire l’objet d’un PV complet.

L’Italien – qui vit en Suisse depuis 30 ans – et sa femme à leur domicile d’Arth, dans le canton de Schwytz.

L’Italien – qui vit en Suisse depuis 30 ans – et sa femme à leur domicile d’Arth, dans le canton de Schwytz. Image: BLICK

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Il ne savait pas que les loups et les ours du parc animalier de sa région partagent le même enclos. Et cette ignorance lui a valu le refus du passeport à croix blanche. Lundi, le Tribunal fédéral (TF) a tapé sur les doigts de la commune d’Arth (SZ) dans laquelle réside le candidat malheureux à la naturalisation, un ressortissant italien qui vit depuis 30 ans en Suisse.

Dans son arrêt, Mon-Repos estime que la commission de naturalisation d’Arth ne pouvait pas motiver son refus par des lacunes mineures en géographie locale et qu’elle a ainsi violé le principe de l’interdiction de l’arbitraire.

Ce genre de décision est salutaire

Ada Marra, conseillère nationale (PS/VD)

«Ce genre de décision est salutaire», réagit la conseillère nationale Ada Marra (PS/VD). Elle intervient dans un moment politique particulier. Sous la Coupole fédérale, les socialistes relancent le débat sur les procédures de naturalisation. Un premier pas vient d’être franchi avec l’adoption, en commission, d’une initiative parlementaire déposée par le conseiller national Cédric Wermuth (PS/AG).

«Je demande une clarification de la loi sur la nationalité afin que chaque entretien mené dans le cadre des procédures de naturalisation fasse l’objet d’un procès-verbal rédigé mot pour mot. Il s’agit de protéger tant la personne concernée que les autorités.»

«Vous aimez l’armée?»

C’est que les naturalisations sont complexes en Suisse. Une loi fédérale pose le cadre. Mais ensuite, chaque canton détermine sa procédure. Dans nombre d’entre eux, ce sont les Communes qui donnent leur préavis après avoir auditionné le candidat et l’avoir soumis à un interrogatoire destiné à évaluer son degré d’intégration et ses connaissances de civisme et d’histoire. Or «des Communes font des PV mais d’autres pas, ou de manière très sommaire, relève Ada Marra. Cela ouvre la porte à l’arbitraire. Derrière notre demande, il y a l’idée de pouvoir recourir sur la base de faits objectifs.»

Cédric Wermuth renchérit: «C’est parce que les PV ne sont pas systématiques que vous ne voyez pas beaucoup de cas devant les tribunaux. Des personnes m’ont rapporté que durant les entretiens de naturalisation, on leur a demandé ce qu’elles pensaient de l’armée suisse par exemple! C’est inadmissible.» L’Argovien souligne aussi que certaines autorités communales sont taxées de racisme à tort au terme des procédures. Faute de procès-verbal fidèle aux propos tenus lors des entretiens, en cas de recours, c’est parole contre parole.

UDC et PDC s’y opposent

Dans la commission des institutions politiques du Conseil national, l’initiative parlementaire a été acceptée à une voix près (11 contre 10 et 3 abstentions). L’opposition est venue des rangs du PDC et de l’UDC. «Ce n’est pas un sujet politique majeur à mes yeux, explique le conseiller national Michaël Buffat (UDC/VD). La prise de PV se fait déjà dans beaucoup de cantons, dont le mien. Mais j’estime que cela doit rester une compétence cantonale. Cela fonctionne bien comme ça.»

Ce n’est pas un sujet politique majeur à mes yeux

Michaël Buffat, conseiller national (UDC/VD)

Le premier parti de Suisse estime par ailleurs que le devoir de protocole proposé par le PS conduirait à un surplus de bureaucratie malvenu dans le système de milice. Cédric Wermuth rétorque: «Ce n’est pas une question de fédéralisme que d’avoir une procédure correcte. La loi sur la nationalité est au centre de notre démocratie. Invoquer le fédéralisme, c’est comme si on disait que la police vaudoise peut utiliser la violence mais pas la police argovienne.» Ada Marra ajoute: «L’état de droit exige une égalité de traitement. Et par rapport aux demandes de naturalisation, on en est loin!»

«Comment est mort le major Davel?»

Dans le canton de Genève, l’établissement d’un PV lors des entretiens menant à la naturalisation n’est pas systématique. Cela dit, le préavis que rendent les Communes ne lie pas l’autorité cantonale compétente. Dans le canton de Vaud, le Conseil d’État a recadré la procédure de naturalisation en 2018.

Il a ainsi établi une liste de questions dans lesquelles les Communes doivent piocher pour interroger les candidats au droit de cité. Cette question y figure par exemple: «Comment est mort le major Davel?» Aux yeux de Cédric Wermuth, dresser ce genre de liste est une possibilité supplémentaire pour limiter l’arbitraire: «Une chose est sûre: les cantons qui clarifient le plus leur procédure de naturalisation sont ceux où il y a le moins de plaintes.»

De fausses accusations

Aujourd’hui, les autorités d’Arth promettent de repenser leurs procédures de naturalisation à la lumière du jugement du Tribunal fédéral. Le président de la commune, Ruedi Beeler, déclare cependant au quotidien alémanique «Blick» qu’il ne pense pas que les demandes sont traitées de manière particulièrement stricte à Arth.

Le plâtrier italien qui a gagné au Tribunal fédéral a un autre avis. Selon les recherches de la «Neue Luzerner Zeitung», outre les questions sur le parc animalier, on lui avait aussi demandé le nom du nouvel EMS de sa commune. La commission de naturalisation lui avait par ailleurs reproché des infractions qu’il n’a jamais commises.

Créé: 29.01.2020, 17h34

Votation: Argovie veut serrer la vis

Restrictif Les Argoviens votent le 9 février sur un durcissement des conditions d’octroi du passeport rouge à croix blanche. Si elle est acceptée, la loi ferait d’Argovie l’un des cantons les plus restrictifs en la matière. La texte prévoit que seuls peuvent prétendre à la citoyenneté les personnes qui n’ont pas touché l'aide sociale dans les dix ans précédant le dépôt de leur demande. Cette exigence va au-delà du minimum requis par la législation fédérale, soit trois années.

Référendum Dans son projet original, le gouvernement argovien fixait une durée de cinq ans — contre trois ans actuellement. Trop court, a estimé en mai 2019 une majorité du Parlement cantonal. En acceptant une motion du PDC, le Législatif a ancré le délai controversé dans la nouvelle loi. Inadmissible pour la gauche, qui a saisi le référendum.

Fronde Le PS et les Verts mènent la fronde. Imposer un délai de dix ans est disproportionné et discriminatoire envers les personnes à bas revenu, argumentent-ils. La mesure revient à faire de la pauvreté un «délit», a fustigé une élue socialiste lors des débats parlementaires. L’Exécutif, qui défendait un compromis à cinq ans, n’a pas donné de consigne de vote. Mais il rappelait en mai dernier les difficultés à vérifier de manière fiable qu’une personne n’a pas touché l’aide sociale pendant dix ans, quand celle-ci a par exemple habité un autre canton.

Indispensable Dans le camp opposé, PDC, PLR et UDC jugent indispensable l’indépendance financière d’un candidat. Ils la voient comme une preuve de bonne intégration. Ils rappellent par ailleurs que la loi prévoit des exceptions pour les personnes qui se retrouvent à l’aide sociale pour des «raisons indépendantes de leur volonté».

Le texte soumis à votation introduit une autre durcissement. Avant de pouvoir déposer une demande, un prétendant à la naturalisation doit passer un test sur ses connaissances de la Suisse. Seuls les personnes ayant répondu correctement à 30 questions sur 45 peuvent commencer une procédure.

G.S.

Articles en relation

Poignée de main refusée, Lausanne ne naturalise pas

Naturalisation Lors de son audition de naturalisation, un couple lausannois a refusé de serrer la main et de répondre à des élus du sexe opposé. La Municipalité ne lui accordera pas le passeport. Plus...

Le français refroidit les candidats à la naturalisation

Demandes en baisse La nouvelle loi sur la naturalisation, qui pose des exigences plus strictes notamment au niveau de la langue, déploie ses premiers effets. Plus...

L’Ecole-club Migros forme les futurs citoyens suisses

Citoyenneté Des cours de préparation à la naturalisation sont donnés depuis peu en Suisse romande par l’École-Club Migros. Reportage. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Selon Hodgers, les récentes votations bloqueront la construction de 20.000 logements
Plus...