Exploitant de la compostière du Val-de-Ruz coupable du décès d’un enfant

NeuchâtelLe Tribunal de La Chaux-de-Fonds a condamné un quinquagénaire à une peine pécuniaire avec sursis pour ne pas avoir réparé la clôture d’un bassin de rétention. Un garçon de 5 ans et demi s’y était noyé en mai 2018.

Un grillage recouvrant complètement l'ouverture du bassin de rétention de la compostière communale a été installé depuis le drame, survenu un mercredi après-midi de mai 2018.

Un grillage recouvrant complètement l'ouverture du bassin de rétention de la compostière communale a été installé depuis le drame, survenu un mercredi après-midi de mai 2018. Image: DR

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Le drame avait traumatisé toute une région. Un mercredi pluvieux de mai 2018, peu avant 16h, une trentenaire s’était rendue à la compostière communale du Val-de-Ruz (NE) en compagnie de ses deux jeunes fils (alors âgés de 8 et 5 ans et demi), à moins de 5 km de leur domicile. Alors que la mère de famille s’affairait à récupérer de la terre végétale, son cadet était parvenu à franchir la barrière métallique entourant un bassin de rétention d’eau, profond de 2 m et recouvert de petites plantes aquatiques (ladite clôture était écrasée à même le sol à son angle ouest suite au passage d’un véhicule).

Le piège aux allures de gazon s’était rapidement refermé sur le garçon, lequel s’était noyé avant l’arrivée des secours. Héliporté à l’hôpital de l’Île, la victime avait perdu la vie en début de soirée.

Seul à avoir été mis en cause par le Parquet régional de Neuchâtel, l’exploitant de la compostière – un agriculteur de 51 ans – a été reconnu coupable d’homicide par négligence ce mercredi matin par le tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz. La juge unique Aline Schmidt Noël a suivi les réquisitions du procureur Fabrice Haag, qui demandait une peine pécuniaire avec sursis de 4800 francs (60 jours-amende). «Il ne s’agit pas de fixer une peine pour le prix d'une vie, mais une sanction qui tient compte de la situation personnelle du prévenu», a rappelé la magistrate.

L’accusé a également été condamné à verser une indemnité pour tort moral de 30 000 fr. à chacun des parents, le paiement de leurs frais d’avocat (12 630 fr.) ainsi que le remboursement des frais liés au décès (quelque 12 000 fr.).

«Culpabilité moyenne»

Le représentant du Ministère public avait estimé que le quinquagénaire a créé et maintenu «une situation dangereuse de chute dans la fosse» en ne prenant aucune mesure pour remettre la barrière en état. Clôture qui aurait été défectueuse «depuis l’année 2009 à tout le moins».

Le surlendemain du tragique événement, l’exploitant affirmait dans les colonnes de nos confrères d’«Arcinfo» que l’enclos n’était endommagé que depuis quelques mois. Tout en assurant qu’une nouvelle barrière était justement en commande au moment des faits.

«En ne prenant aucune mesure pour remettre en état ce garde-corps autour de la fosse, le prévenu a violé son devoir de diligence», a argué ce mercredi la juge Schmidt Noël. Et de qualifier de «moyenne» la culpabilité de l’agriculteur, «même si les conséquences sont dramatiques».

Lors du procès à huis-clos le 8 janvier dernier, le défenseur de l’accusé, Me Julien Broquet, avait plaidé l'acquittement. Et prié la magistrate d’examiner si la mère de famille avait failli à son devoir de surveillance de l’enfant (en soulignant que ce dernier se trouvait sous Ritaline), prévu par le Code civil. «Elle a exercé une surveillance sur lui, en particulier lorsqu’elle a demandé à ses fils de redescendre d’un tas de terre: le cadet n’a échappé à son attention qu’un court instant», a justifié la juge unique, des trémolos dans la voix, rejetant tout comportement fautif de la trentenaire. «Excusez-moi, cette affaire est émouvante…»

«Personne n’est à l’abri d’une erreur»

L’un des cinq membres de l’exécutif de la commune de Val-de-Ruz avait pour sa part déclaré publiquement que le collège n’avait «aucun reproche» à adresser à quiconque suite au décès du garçon. Dans l’intervalle, un grillage recouvrant complètement l’ouverture du bassin de rétention a été apposé.

«En tant que parents, ce que nous avons appris à nos enfants, c’est que personne n’est à l’abri d’une erreur», a déclaré la mère endeuillée à l’issue du verdict, aux côtés de son mari. «Mais qu’aussi désastreuses qu’en soient les conséquences, ce qui est déterminant lorsque celle-ci se produit, c’est la manière dont on se comporte… Peut-être que ce Monsieur n’a pas su exprimer ses regrets… peut-être que nos coeurs brisés et nos âmes dévastées n’ont pas su les entendre… Mais pour nous, il restera toujours l’homme qui a demandé à être totalement déresponsabilisé de ce qui a provoqué la mort de notre enfant.»

Créé: 12.02.2020, 10h16

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