Les exigences linguistiques pénalisent les médecins suisses

SoinsDes règles assurent que les praticiens étrangers maîtrisent la langue. Mais elles touchent aussi ceux formés en Suisse.

Pour les médecins, un certificat de maturité suisse devrait suffire à prouver les compétences linguistiques.

Pour les médecins, un certificat de maturité suisse devrait suffire à prouver les compétences linguistiques. Image: Getty

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Ulrich Nägeli, médecin alémanique à la retraite, voulait donner un coup de main temporaire à un collègue tessinois. L’italien, il l’a étudié à l’école puis l’a pratiqué en travaillant plusieurs années au sud des Alpes, raconte-t-il dans le «Bulletin des médecins suisses» (BMS). Après de longues démarches, notamment auprès des autorités tessinoises, il a toutefois compris qu’un diplôme international de niveau B2 obtenu dans les six dernières années était requis pour prouver ses compétences linguistiques.

Cette exigence, révélée par le «Tages-Anzeiger», a été introduite en 2018. La loi prévoit que des connaissances linguistiques sont nécessaires à l’exercice de la profession pour tous les médecins. Outre le diplôme de langue, une ordonnance du Conseil fédéral prévoit deux options pour le prouver: un diplôme universitaire ou un titre postgrade dans la langue en question, ou alors une expérience professionnelle de trois ans au cours des dix dernières années, dans cet idiome et comme médecin.

Obstacles «saugrenus»

Chaque année, pas moins de 3000 praticiens font reconnaître leur diplôme étranger en Suisse. Les associations de médecins ont soutenu l’idée d’une réglementation pour assurer une bonne compréhension avec leurs patients. Mais elles critiquent le résultat. «Paradoxalement, ce sont principalement les médecins suisses souhaitant exercer dans une autre région linguistique qui font les frais de cette réglementation dénuée de bon sens», écrit Christoph Hänggeli, directeur de l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM), dans le BMS.

L’ISFM précise que les cantons disposent d’une certaine marge de manœuvre dans l’application de ces règles. «Elles concernent surtout les médecins indépendants, ajoute Christoph Hänggeli. Pour les autres, comme ceux qui travaillent dans un hôpital, leur employeur garde le pouvoir de décider qui il souhaite embaucher.» S’il n’a pas de statistique sur le sujet, cet avocat précise que les obstacles bureaucratiques «saugrenus» affectent potentiellement tous les médecins qui souhaitent exercer dans une autre région linguistique.

Dans une lettre à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’Association suisse des médecins-assistants et chefs de cliniques (ASMAC) demande des éclaircissements pour plusieurs cas problématiques et souligne que la réglementation actuelle devrait surtout plaire aux prestataires de diplômes de langue. «Les réponses qui nous ont été fournies sont décevantes. Beaucoup de questions restent ouvertes et nous allons demander un entretien pour les éclaircir», précise le porte-parole Marcel Marti.

Pour les médecins, un certificat de maturité suisse devrait suffire à prouver ces compétences. Jürg Schlup, président de la FMH, ajoute que, selon les directives cantonales de l’instruction publique, ce diplôme correspond à un niveau B2. La conseillère nationale Regine Sauter (PLR/ZH) fait la même proposition dans une motion déposée en septembre 2018. La Zurichoise argumente que les règles actuelles dévalorisent la maturité suisse et que les échanges entre régions linguistiques s’en trouvent entravés. Dans sa réponse, le Conseil fédéral juge qu’il ne serait «pas opportun» de considérer cette solution: les exigences linguistiques pour la maturité ne sont pas standardisées, ce certificat remonte souvent à un certain temps et les diplômes étrangers devraient être eux aussi autorisés pour éviter la discrimination.

Débattu à Berne

Est-on si bon en allemand quand on a passé sa matu à Lausanne ou à Genève? «Cette question est légitime, mais nous n’avons jamais constaté de problèmes avec des médecins formés de la sorte et qui passaient la Sarine, que ce soit dans un sens ou dans l’autre, répond Christoph Hänggeli. Si une personne souhaite le faire, elle s’en donne les capacités.» Le risque de discrimination? «Un Allemand qui a appris le français dans le cadre de sa maturité pourrait brandir cet argument. Mais aujourd’hui, on discrimine les jeunes médecins suisses et en particulier les Tessinois (ndlr: lire encadré).»

Le sujet est aussi abordé dans le cadre de la réglementation sur l’admission des médecins, débattue aux Chambres fédérales. En juin, le Conseil des États a demandé que l’examen visant à prouver la maîtrise de la langue de la région soit effectué en Suisse. Mais il a exempté de cette obligation les médecins qui ont notre maturité, à l’instar de ce que propose Regine Sauter. Les divergences avec le National devraient être discutées cet automne. Le canton du Tessin, lui, a finalement accordé à Ulrich Nägeli l’autorisation de remplacer son collègue en 2019. Mais il devra recommencer ses démarches l’an prochain.

Créé: 06.08.2019, 19h57

Un problème pour les Tessinois

Le problème est encore plus compliqué pour les personnes domiciliées en Suisse qui suivent leurs études dans une autre région linguistique puis retrouvent leur terre d’origine. Cette question se pose notamment pour les Tessinois, qui obtiennent en général un diplôme de médecine en français ou en allemand. Suite à une intervention des autorités tessinoises, une autocertification suffit pour inscrire dans le registre des professions médicales que ces personnes parlent leur langue maternelle. Mais il y a un émolument de 50 à 100 francs.

«Il n’y avait certainement pas de malhonnêteté de la part des autorités, mais le résultat est absurde», réagit le conseiller national Marco Chiesa (UDC/TI), qui a déposé une motion sur le sujet. Il y demande de faciliter cette reconnaissance et de la rendre gratuite. Dans sa réponse, le Conseil fédéral admet que les personnes qui n’ont pas pu faire leurs études dans leur langue sont désavantagées. Il examinera les possibilités d’améliorer la situation mais recommande de rejeter la motion. Il souligne notamment qu’il ne veut pas approuver une solution applicable uniquement aux italophones. Les vétérinaires francophones, par exemple, sont également concernés.

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