Examens de chasse: le National veut harmoniser

SuisseLa Confédération prescrirait désormais aux cantons les matières d’examen pour le permis de chasse. Une idée qui hérisse le Conseil des Etats mais que soutient le National.

La chasse est traditionnellement un domaine de compétence cantonale en Suisse.

La chasse est traditionnellement un domaine de compétence cantonale en Suisse. Image: Keystone

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Les examens de chasses devraient être harmonisés. Malgré le refus répété du Conseil des Etats, le National a refusé mercredi par 93 voix contre 88 de jeter l'éponge. Il a maintenu d'autres divergences dans la révision de la loi sur la chasse.

Le Conseil fédéral propose de clarifier le lien entre l’autorisation de chasser et l’examen de chasse. L’autorisation permet de pratiquer la chasse dans un canton donné et son octroi relève de la compétence des cantons. La réussite de l’examen de chasse constituerait toujours une condition essentielle pour obtenir l’autorisation de chasser.

Mais la Confédération prescrirait désormais aux cantons les matières d’examen, à savoir la biologie de la faune sauvage, la protection des espèces et des biotopes, la protection des animaux et le maniement d’armes. De plus, les examens cantonaux de chasse, dont le contenu est ainsi harmonisé, feraient l’objet d’une reconnaissance réciproque.

Pour la majorité du Conseil des Etats, il s'agit d'une ingérence qui n'a pas lieu d'être dans un domaine de compétence cantonale. Une opinion également défendue sans succès par Franz Ruppen (UDC/VS).

Loup dans le viseur

Les Chambres se sont déjà mises d'accord sur le point central de la révision de la loi. Il ne s'agira plus de tuer des animaux isolés lorsqu'ils ont par exemple croqué un certain nombre de moutons. Les cantons pourront prévoir la régulation de certaines espèces protégées, après avoir consulté l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Certaines conditions devront être remplies. Par 116 voix contre 68, les députés ont tenu à ajouter la préservation de populations sauvages adaptées au niveau régional. Il s'agit d'un critère arbitraire pour faciliter l'abattage du loup, en se plaignant qu'il s'en prend aux chevreuils, a critiqué Beat Jans (PS/BS).

Concernant Ysengrin, les interventions régulatrices seront permises du 1er septembre au 31 janvier. La période pour le bouquetin ira du 1er août au 30 novembre.

Et le castor ?

Par 98 voix contre 83, la Chambre du peuple a renoncé à mentionner également le castor dans la loi. Le Conseil fédéral pourra allonger la liste avec d'autres espèces protégées. Contrairement aux sénateurs, le National a refusé par 94 voix contre 89 de permettre, outre celle des bouquetins, la mise à mort de loups dans les sites destinés à remplacer les districts francs.

La Confédération et les cantons participeront à l’indemnisation des dégâts causés par certaines espèces protégées à la forêt, aux cultures et aux animaux de rente, à condition que des mesures raisonnables aient été prises pour prévenir ces dégâts. Le Conseil fédéral déterminera, après avoir consulté les cantons, les espèces concernées et fixera les conditions d’indemnisation.

Par 108 voix contre 78, les députés ont jugé nécessaire de préciser qu'il faut consulter également les milieux concernés.

Le dossier retourne au Conseil des Etats, qui ne se prononcera qu'à l'automne. Silva Semadeni (PS/GR) y a vu une manoeuvre pour éviter que le référendum qui devrait être lancé contre la révision de la loi n'occupe pas trop l'année électorale. (ats/nxp)

Créé: 19.06.2019, 11h29

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