Eveline Widmer-Schlumpf a répondu à Pierre Moscovici

Frontaliers vaudoisLe ministre français de l'économie dénonce la pratique du canton de Vaud, qui exige qu'un frontalier habite à 1h30 maximum de son lieu de travail. La conseillère fédérale lui a envoyé une réponse.

La conseillère fédérale a répondu à Pierre Moscovici.

La conseillère fédérale a répondu à Pierre Moscovici. Image: Keystone

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La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a répondu lundi au ministre français de l’Économie Pierre Moscovici, qui s'était plaint du traitement réservé à certains frontaliers dans le canton de Vaud. Il dénonçait dans une lettre la pratique exigeant qu'un frontalier habite au maximum à 1h30 de son lieu de travail.

«La lettre a été envoyée ce lundi», a indiqué Roland Meier, porte-parole du Département fédéral des finances (DFF). «La position du canton de Vaud soulève des questions pertinentes, qui seront abordées dans le cadre du dialogue structuré», écrit le département, sans toutefois donner davantage de précisions sur le contenu de la lettre.

De son côté, le Département vaudois des finances et des relations extérieures assure n'avoir été informé ni du contenu, ni de l'envoi de la réponse à Pierre Moscovici.

«Nous participons aux discussions techniques entre la Confédération et les autorités françaises sur les cas concrets, ce qui est le plus important pour nous», relève néanmoins Laurent Busslinger, collaborateur personnel de Pascal Broulis, le ministre vaudois des finances. Il ajoute qu'«une réponse sur le fond paraît peu probable avant le règlement de ces cas».

Une rencontre franco-suisse devait avoir lieu lundi à Paris, portant entre autres sur les questions du statut de frontaliers et des rétrocessions fiscales. Une information pour la presse n'était pas prévue.

Démarche «navrante»

Au cœur du différend entre le canton de Vaud et la France figure le statut de frontaliers, octroyé uniquement aux Français qui vivent jusqu'à 1h30 de leur lieu de travail. Ces derniers ne sont pas taxés à la source, contrairement à ceux vivant plus loin.

Pierre Moscovici fait pression sur Eveline Widmer-Schlumpf pour que le canton de Vaud abandonne cette pratique. Il accuse le canton de violer les règles en vigueur sur l'imposition des frontaliers.

Pascal Broulis avait qualifié début décembre de «navrante» la démarche du ministre français de l’Économie. La pratique de l'impôt frontalier est en place depuis plus de 20 ans, avait souligné le conseiller d'Etat.

Il avait en outre rappelé que la France doit un demi-milliard de francs en arriérés d'impôts pour 2012-2013. D'après Pascal Broulis, le montant est de 80 millions de francs en 2012 pour le canton de Vaud, dont deux tiers appartiennent aux communes, et de 90 millions en 2013.

Ces sommes auraient dû être versées en août, selon le ministre vaudois.

(ats/nxp)

Créé: 16.12.2013, 16h47

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