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SuisseEssais pilotes de cannabis: feu vert d'une commission

Se ralliant au Conseil fédéral, la commission de la santé du National ouvre la voie à une distribution contrôlée de cannabis à des consommateurs volontaires.

Pour la commission, les produits cannabiques devront être issus de l'agriculture biologique suisse.
Pour la commission, les produits cannabiques devront être issus de l'agriculture biologique suisse.
Keystone

Des essais pilotes de distribution de cannabis devraient avoir lieu. La commission compétente du National s'est finalement ralliée vendredi par 17 voix contre 8 à la proposition du Conseil fédéral.

A la session d'hiver 2019, les députés avaient fait un pied de nez à leur commission de la santé publique, en acceptant d'entrer en matière sur le projet de modification de la loi sur les stupéfiants contre son avis. La commission a donc revu sa copie et s'est ralliée dans les grandes lignes au Conseil fédéral.

La participation aux projets pilotes sera limitée aux consommateurs de cannabis âgés d'au moins 18 ans. Les participants devront être étroitement accompagnés et l'évolution de leur état de santé devra faire l'objet d'une surveillance constante, énumère la commission.

Seul point de divergence par rapport au gouvernement: les produits cannabiques devront être issus de l'agriculture biologique suisse. La commission, qui a voté par 13 voix contre 7 et 4 abstentions pour cet ajout, veut ainsi que ces essais profitent aux paysans suisses.

Plusieurs propositions de minorité ont également été déposées. Elles visent à durcir les conditions à remplir pour la réalisation d'essais. Employeurs et écoles devraient notamment être informés de la participation de leurs employés ou élèves à ces essais, d'après ces minorités.

Ordonnance déjà rédigée

Le gouvernement a décidé de légiférer sur ces essais pilotes suite au refus de l'Office fédéral de la santé publique en novembre 2017 à une étude scientifique de l'Université de Berne. L'OFSP avait invoqué la loi actuelle qui ne permet pas une consommation pour des raisons non médicales. D'autres villes comme Genève, Zurich, Bâle ou Bienne avaient manifesté leur intérêt pour cette expérience.

Le projet ne doit pas constituer une première étape vers la libéralisation. L'interdiction de consommer est maintenue.

Une ordonnance d'application a déjà été rédigée et elle fixe un cadre très strict. Seules les personnes pouvant prouver qu'elles consomment déjà du cannabis seront autorisées à participer aux essais pilotes, par exemple par un prélèvement capillaire.

Les essais pilotes seront limités géographiquement. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans prolongeables de deux ans sur demande. La taille du groupe dépendra du type d'essai, mais ne devra pas dépasser 5000 participants. La valeur maximale en THC sera limitée à 20% et un participant ne pourra pas se procurer plus de 10 grammes de THC pur par mois.

ats

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