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Un Equatorien pourra être extradé vers son pays

A arrêté à mi-août 2019 à Genève car il était recherché par son pays pour des viols répétés sur sa belle-fille, il pourra être expulsé.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a débouté le recourant équatorien.
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a débouté le recourant équatorien.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) rejette le recours d'un Equatorien recherché par son pays pour des viols répétés sur une jeune fille. Cette décision d'extradition peut être encore attaquée devant le Tribunal fédéral.

En novembre 2018, l'ambassade de l'Equateur à Berne a déposé une demande d'extradition auprès de l'Office fédéral de la justice (OFJ). La requête concerne un homme accusé d'avoir violé à intervalles réguliers sa belle-fille en Espagne et en Equateur.

Les faits se seraient déroulés entre 2008 et 2011 et la victime était âgée de onze ans lors des premiers abus. L'homme a été arrêté à mi-août 2019 à Genève après que l'OFJ a obtenu certaines garanties et éclaircissements auprès des autorités équatoriennes. Il est maintenu en détention extraditionnelle en raison du risque de fuite.

Poursuivi en Espagne également

Dans un arrêt publié lundi, la Cour des plaintes du TPF confirme la décision d'extradition. Elle n'a pas retenu l'argument selon lequel les poursuites ouvertes en Espagne excluaient toute nouvelle procédure dans un autre pays. Elle souligne que le recourant n'a pas été lavé de tout soupçon en Espagne, car l'instruction n'a pas été classée mais seulement suspendue.

L'homme invoquait aussi des violations de ses droits fondamentaux s'il était extradé et incarcéré en Equateur. A cet égard, la cour rappelle que ce dernier fait partie des Etats auxquels l'extradition peut être accordée moyennant l'octroi de garanties concernant les conditions de détention et le respect de l'intégrité du prévenu.

Conditions de détention difficiles

Les juges de Bellinzone ajoutent que l'Equateur a signé divers traités internationaux en la matière. En outre, les dernières élections en 2017 se sont déroulées dans un climat de tranquilité qui permet de qualifier ce pays de démocratique.

Les communications des organisations luttant pour les droits de l'homme ne font pas état de tortures, de disparitions ou d'exécutions ordonnées par l'Etat. Les cas de mauvais traitements par des policiers ou des agents de détention ont abouti dans certains cas à des enquêtes et des condamnations.

Le Tribunal pénal fédéral reconnaît que les conditions de détention sont difficiles en raison de la surpopulation carcérale et de la violence. Et que la corruption n'est pas absente dans le système judiciaire. Cependant, le droit à un procès équitable et public demeure garanti par la loi.

Malgré ces réserves, la Cour des plaintes observe que le recourant n'étaie pas concrètement les risques auxquels il serait exposé. Quant aux vices de procédure soulevés, c'est devant le juge du fond, en Equateur, qu'ils devront être présentés.

Les juges n'ont pas retenu non plus les liens étroits avec la Suisse invoqués par l'homme qui s'opposeraient à son extradition. Même si sa compagne a donné le jour à une petite fille en janvier 2019, il pourra maintenir des contacts depuis l'Equateur pour la durée de son absence, même si ceux-ci seront plus difficiles. (dossier RR.2019.337)

(ats)

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