Des entreprises pourraient esquiver la taxe sur le CO2

SuisseLes secteurs producteurs de l'industrie et certains prestataires de services à forte consommation d'énergie devraient pouvoir se faire exonérer.

Le texte, qui émane du PLR, vise à réduire la charge bureaucratique des entreprises.

Le texte, qui émane du PLR, vise à réduire la charge bureaucratique des entreprises. Image: Keystone

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Les entreprises des secteurs soumis à la taxe sur le CO2 ne devraient pas toutes pouvoir échapper à son paiement. Le National a suivi le Conseil des Etats en approuvant tacitement une motion modifiée par ce dernier. Le texte, qui émane du PLR, vise à réduire la charge bureaucratique des entreprises.

Le Conseil fédéral devra ainsi «faire en sorte que, pour la période après 2020, toutes les entreprises qui font partie des secteurs économiques redevables de la taxe sur le CO2 puissent se faire exempter, à condition que le principe de la proportionnalité soit respecté».

Selon le PLR, l'ordonnance sur le CO2 rend trop difficile pour les entreprises industrielles et les PME de conclure des conventions d'objectifs permettant une exemption de la taxe sur le CO2.

Tous les secteurs producteurs de l'industrie et certains prestataires de services à forte consommation d'énergie devraient donc pouvoir se faire exonérer. Le critère serait la charge nette due à la taxe et non les activités listées. Le seuil minimal de 100 tonnes fixé aux PME pour pouvoir conclure des conventions d'objectifs devrait être supprimé. (ats/nxp)

Créé: 13.06.2017, 12h13

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