Emeutes au G20: entraide avec la justice allemande

SuisseLe Ministère public argovien pourra examiner des données susceptibles de livrer des informations sur les émeutes du G20 en 2017, à Hambourg.

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Le Ministère public argovien pourra examiner des supports de données saisis lors d'une perquisition à Bremgarten (AG). Ces supports sont susceptibles de livrer des informations sur les émeutes qui ont émaillé le sommet du G20 en 2017, à Hambourg, et de cerner le rôle d'un Argovien mis sous enquête en Allemagne.

Les supports de données ont été saisis lors d'une visite dans les locaux d'une association culturelle. L'appartement du prévenu a été également perquisitionné en mai 2018. Ces mesures ont été décidées à la suite d'une demande d'entraide judiciaire du parquet de Hambourg. Celui-ci mène une enquête contre l'Argovien pour incendie volontaire et atteinte à la paix publique. Ces délits auraient été commis en marge du sommet du G20 en 2017.

Selon une décision du Tribunal pénal fédéral publiée vendredi, le Ministère public hambourgeois espère en apprendre davantage sur la concertation préalable entre les émeutiers et leur organisation. Leur groupe est toujours actif, précise la Cour des plaintes. L'Argovien aurait utilisé les supports saisis au centre culturel. Et le parquet allemand considère que les données permettront de déterminer la participation de l'accusé aux délits.

Décision annulée

Le Tribunal des mesures de contrainte argovien avait rejeté la demande d'examen des supports de données. Il estimait que le Ministère public du canton, compétent pour l'exécution de la procédure d'entraide judiciaire, n'avait pas suffisamment établi la relation entre les délits et les supports.

Les juges de Bellinzone ont annulé cette décision. Ils estiment que les supports doivent être remis si les données peuvent être utiles aux autorités de poursuite pour la procédure pénale menée dans l'Etat qui requiert l'entraide judiciaire. (décision RR.2019.255 du 27 décembre 2019) (ats/nxp)

Créé: 07.02.2020, 12h01

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