Pas d'effet suspensif pour Jean-Marie Bornet

ValaisLa justice valaisanne n'a pas accordé d'effet suspensif au licenciement de l'ancien porte-parole de la police valaisanne. Il va faire recours au TF.

Jean-Marie Bornet n'est pas d'accord avec la décision du Tribunal cantonal concernant l'effet suspensif, qu'il a désormais attaquée devant le TF.

Jean-Marie Bornet n'est pas d'accord avec la décision du Tribunal cantonal concernant l'effet suspensif, qu'il a désormais attaquée devant le TF. Image: Keystone

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Le Tribunal cantonal n'a pas accordé d'effet suspensif au licenciement de l'ancien porte-parole de la police valaisanne Jean-Marie Bornet. Ce dernier a fait recours devant le Tribunal fédéral (TF) contre cette décision.

En mai, Jean-Marie Bornet avait déposé un recours au Tribunal cantonal (TC) contre la décision du Conseil d'Etat de le licencier. Le TC ne s'est pour l'instant pas penché sur le licenciement lui-même, mais sur l'effet suspensif de cette décision. C'est ce qu'a expliqué samedi à l'ats Philipp Spörri, chancelier de l'Etat du Valais. Il revenait sur une information publiée le même jour dans Le Nouvelliste.

Jean-Marie Bornet n'est pas d'accord avec la décision du TC concernant l'effet suspensif, qu'il a désormais attaquée devant le TF. Une procédure en ce sens «est actuellement ouverte au TF», a affirmé M. Spörri.

Pour rappel, Jean-Marie Bornet s'oppose aux griefs invoqués par le gouvernement précédent qui sont à l'origine de son licenciement. Il lui est reproché certains propos tenus durant la campagne électorale au Conseil d'Etat, notamment ses critiques à l'encontre du Ministère public et d'une juge pénale.

Pas de récusation in corpore

En mai, il demandait également la récusation in corpore du Tribunal cantonal. Ce que la cour de droit public a rejeté. Selon le chancelier, on peut demander la récusation de l'un ou l'autre juge du TC pour des raisons précises, mais pas de l'entier du TC sans expliquer précisément le grief fait à chaque magistrat.

Jean-Marie Bornet est payé par le canton du Valais «jusqu'à fin juillet», souligne Philipp Spörri. Si le TF refuse aussi l'effet suspensif, le Conseil d'Etat ne devra pas réengager l'ancien porte-parole jusqu'à ce que le TC tranche sur la validité du licenciement. En revanche, si les juges de Mon Repos donnent raison à M. Bornet, celui-ci devra être réengagé et ne subira pas de perte salariale.

«Nous sommes surpris que le Tribunal cantonal communique sur des procédures en cours», a réagi auprès de l'ats l'avocate de M. Bornet, Me Beatrice Pilloud. «D'entente avec mon client, nous n'entendons pas communiquer et laissons la justice faire son travail». (ats/nxp)

Créé: 08.07.2017, 15h16

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