L’économie se déchire sur les entreprises responsables

Conseil nationalSix organisations demandent de soutenir la voie du contre-projet, combattue par EconomieSuisse.

L'idée du soutien d'un contre-projet est plus forte en Suisse romande.

L'idée du soutien d'un contre-projet est plus forte en Suisse romande. Image: Patrick Martin

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Six organisations de l’économie ont écrit aux conseillers nationaux pour leur demander d’accepter une alternative à l’initiative pour des entreprises responsables. Cet appel ne doit rien au hasard, puisque le sujet est débattu ce jeudi à la Chambre du peuple. Et tout l’enjeu est précisément de savoir quel sort sera réservé au contre-projet indirect.

Pour mémoire, l’initiative demande que les entreprises helvétiques qui violent les droits humains ou polluent à l’étranger puissent être poursuivies devant la justice suisse. Le contre-projet actuellement sur la table va moins loin, notamment parce qu’il ne s’applique qu’aux entreprises de plus de 500 employés et 80 millions de francs de chiffre d’affaires – contre 250 employés et 40 millions pour l’initiative. Cette alternative, que les initiants sont prêts à accepter, a été soutenue l’an dernier par le National. Mais le Conseil des États s’y est opposé en mars.

Le Conseil national va-t-il maintenir sa position? À la veille de ce débat, six organisations sont sorties du bois: le Groupement des entreprises multinationales (GEM), la CI du commerce de détail suisse, l’Association suisse du négoce de matières premières et du transport maritime (STSA), la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG), le Centre patronal ainsi que la Fédération des entreprises romandes Genève.

Dans leur lettre, ces organisations soulignent qu’«il est nécessaire d’opposer aux demandes des initiants des règles praticables et constructives sous la forme d’un projet équilibré qui réunit les intérêts de la société et de l’économie». Elles soulignent encore que si un contre-projet indirect est adopté, le comité d’initiative s’est engagé à retirer son texte. «Nous estimons qu’il est préférable de proposer un contre-projet car le texte de l’initiative va trop loin, complète Jean-Hugues Busslinger, directeur du département de la politique générale au Centre patronal. Il faut aussi évaluer le risque qu’elle soit acceptée si elle passe devant le peuple.»

Dans ce dossier, l’économie est divisée. EconomieSuisse combat l’idée d’un contre-projet. Une majorité des organisations qui ont signé la missive envoyée aux parlementaires est basée en Suisse romande. «J’ai le sentiment que, des deux côtés de la Sarine, nous ne voyons pas les choses de la même façon», répond Jean-Hugues Busslinger, quand on lui fait cette remarque.

«Plusieurs signataires représentent des entreprises de toute la Suisse», relativise Chantal Peyer, membre du comité exécutif de l’initiative. Elle relève néanmoins que le soutien à l’idée d’un contre-projet est plus élevé côté romand. Et l’explique par l’influence de la Genève internationale ou la proximité de la France, «qui a déjà adopté des règles proches de celles du contre-projet».

Chantal Peyer note surtout que «plus le temps passe et plus on voit des acteurs économiques soutenir l’idée d’un contre-projet. Ce dimanche, 23 investisseurs représentant 395 milliards de francs ont déjà signé une déclaration en ce sens. Beaucoup de parlementaires et d’entreprises sentent la pression monter. Ils craignent de devoir mener une votation difficile et de la perdre.» Un sondage commandé à l’institut Demoscope par les initiants, et publié en septembre 2018, révélait que 74% des personnes interrogées étaient prêtes à accepter ce texte. (TDG)

Créé: 12.06.2019, 22h46

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