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SuisseEaux usées: contrôler plus les micropolluants

L'Office fédéral de l’environnement doit mieux faire pour réduire la présence de particules polluantes dans les eaux usées.

Les nouvelles dispositions de la loi fédérale sur la protection des eaux usées prévoient de mieux lutter contre les micropolluants dans les eaux usées.
Les nouvelles dispositions de la loi fédérale sur la protection des eaux usées prévoient de mieux lutter contre les micropolluants dans les eaux usées.
Archive, Keystone

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est prié de suivre plus étroitement la mise en oeuvre de mesures prises dans les STEP pour réduire les micropolluants dans les eaux usées. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) pointe notamment l'utilisation d'une nouvelle taxe pour financer des méthodes de traitement plus pointues.

Cet audit, publié mercredi, fait le point sur la manière dont l'OFEV gère le suivi des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur la protection des eaux usées, entrées en vigueur au début de 2016. La révision prévoit de mieux lutter contre les micropolluants dans les eaux usées, comme par exemple ceux issus de médicaments.

Elle nécessite des méthodes de traitement plus avancées qui demandent des investissements estimés à 1,4 milliard de francs. Une taxe fédérale, perçue auprès de l'ensemble des stations suisses d'épuration des eaux, a été introduite pour financer ces installations. Au total 134 des 700 STEP doivent être équipées et recevoir des subventions.

Pour la gestion des recettes et des subventions, la Confédération tient un compte de financement spécial et a ouvert un crédit d'engagement correspondant. Durant les trois premières années, les recettes ont largement dépassé les dépenses: le solde du compte s'élevait à 197 millions de francs, note le CDF.

Les auteurs sont bien conscients des difficultés à mettre en adéquation le produit de la taxe avec les besoins des travaux à réaliser. Les recettes doivent suffire pour que l'ensemble des STEP à réaménager soient équipées avec les installations nécessaires d'ici à 2040. Elles ne doivent cependant pas dépasser les besoins de l'aménagement, prévient le CDF.

Rapport périodique

Le CDF recommande donc à l'OFEV de publier périodiquement un rapport de gestion sur l'évolution des aménagements et des moyens financiers. L'office a donné des gages: toutes les parties prenantes, cantons, communes et propriétaires des installations, seront informées tous les 4 ans de l'évolution des ressources du fonds. Outre une plus grande transparence, ce rapport permettra de décider si une baisse de la taxe fédérale peut être envisagée.

Jusqu'à présent, seul un nombre restreint de STEP réaménagées sont en service. L'OFEV s'est informé de manière informelle sur les valeurs d'épuration requises. Cette surveillance incombe aux cantons. Pour le CDF, l'OFEV doit établir un processus systématique pour les contrôles d'efficacité de la réduction des micropolluants.

(ats)

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