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Le TF renvoie de Quattro à ses études, Vaud tousse

Le refus par le Tribunal de déclasser une zone agricole, faute de compensation simultanée, fait jurisprudence pour toute la Suisse.

L'usine Hilcona paraît perdue au milieu des champs, mais le plan directeur a découpé un vaste périmètre constructible invisible autour d'elle.
L'usine Hilcona paraît perdue au milieu des champs, mais le plan directeur a découpé un vaste périmètre constructible invisible autour d'elle.
DR/Google

Oui, 450 nouveaux emplois sont une aubaine pour une région et tout un canton. Mais pas au point de se dépêcher et d’autoriser la construction d’une usine dans les champs, sans rendre à l’agriculture la même surface ailleurs dans la région. Jeudi, le Tribunal fédéral a donc désavoué l’Etat de Vaud. La cheffe du Département du territoire, Jacqueline de Quattro, avait autorisé la commune d’Orbe a étendre sa zone industrielle sur 4,2 hectares de zones agricoles de bonne qualité, les fameuses surfaces d’assolement. C’est donc non, selon les juges, qui ont accepté un recours déposé par l’Office fédéral du développement territorial (ARE).

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