SuisseDurée des centrales nucléaires illimitée
Le National a suivi mercredi les Etats en se prononçant en défaveur d'une limitation de la durée d'utilisation des centrales nucléaires.
La durée de vie des centrales nucléaires ne doit pas être limitée Après le Conseil des Etats, le National est revenu sur sa décision et s'est opposé mercredi à toute limitation par 131 voix contre 64.
A neuf jours du cinquième anniversaire de la catastrophe de Fukushima, la majorité a estimé inutile de préciser la durée de vie des centrales atomiques. Cela pourrait être contreproductif: les exploitants, contraints de désaffecter prématurément leurs centrales, pourraient réclamer des dommages et intérêts.
«Il ne faut pas décider de l'arrêt des centrales nucléaires pour des raisons politiques. Seule la sécurité doit avoir une influence à ce sujet», a estimé Hansjörg Knecht (UDC/AG).
Pas plus de pouvoir pour l'IFSN
Se ralliant à l'avis des sénateurs, le Conseil national a aussi retourné sa veste par 118 voix contre 77 concernant le concept de sécurité à long terme que les propriétaires des centrales devraient présenter à l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).
Une erreur, selon la gauche et ses alliés. Brandissant un graphique, Bastien Girod (Verts/ZH) a dénoncé une sécurité défaillante au fur-et-à-mesure du vieillissement des centrales.
Ce vieillissement réclame un rythme des contrôles de l'IFSN plus soutenu, a ajouté, en vain, Isabelle Chevalley (PVL/VD). Le but aurait été de donner à cet organe les dispositions législatives suffisantes pour surveiller correctement la phase de mise hors service des centrales.
La droite n'en a pas voulu, jugeant cette mesure inutile. En cas de besoin, il sera toujours assez tôt pour agir et revenir avec une nouvelle loi. «L'IFSN dispose déjà d'assez d'instruments pour intervenir si elle le doit», a remarqué Daniel Fässler (PDC/AI).
La ministre de l'énergie a nuancé cette affirmation: l'IFSN ne peut pas imposer une décision à un exploitant. Toutefois, les normes sécuritaires sont déjà définies et ainsi garanties.
Pas de standards minimaux
Finalement, la majorité de droite a décidé par 123 voix contre 68 que les propriétaires immobiliers effectuant des rénovations énergétiques n'auraient plus besoin de satisfaire à un standard minimal pour recevoir des subventions. Il faut une certaine flexibilité, a remarqué Yannick Buttet (PDC/VS).
«Il n'y a pas assez de bâtiments rénovés, et à ce rythme, il faudra encore au moins deux ans. Il faut donc créer des incitations pour accélérer les rénovations», a argumenté Isabelle Chevalley (PVL/VD).
Des études montrent que de telles incitations ne sont pas très utiles, car ces rénovations sont de toute façon faites, a relevé la conseillère fédérale Doris Leuthard. Le Conseil des Etats n'avait pas voulu de ce cadeau fait aux agences immobilières, à cause de ce qu'il coûterait aux cantons et aux communes. Il s'agit d'un non-sens, a dénoncé en vain Jacqueline Badran (PS/ZH). Le dossier retourne au Conseil des Etats.
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