Il sera plus dur de devenir Suisse

Loi sur la nationalitéLa Commission des institutions politiques du National serre la vis sur les conditions de naturalisation. Le requérant devra notamment «bien communiquer au quotidien dans une langue nationale». Grosse bataille politique en vue

La Commission des institutions politiques du Conseil national a durci l'accès au passeport suisse.

La Commission des institutions politiques du Conseil national a durci l'accès au passeport suisse. Image: Keystone

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Après le durcissement de la loi sur l'asile, nouveau serrage de vis sur l'acquisition de la nationalité suisse. La Commission des institutions politiques du Conseil national a décidé aujourd'hui que les critères d'admission devaient être renforcés. La droite s'en félicite, la gauche le déplore. Le vote de la loi a été acquis par 12 contre 8 et 2 abstentions.

Le projet va nettement plus loin que ce que voulait le Conseil fédéral. Rapide survol des changements proposés:

10 ans ans au lieu de 8 ans. Le Conseil fédéral voulait une durée de séjour minimale de 8 ans pour pouvoir demander le passeport suisse. La commission a relevé la barre à 10 ans. Par rapport à la situation actuelle (12 ans), c'est cependant plus clément.

Pas d'accélération pour les jeunes. Le Conseil fédéral souhaitait qu'un jeune entre 10 et 20 ans bénéficie d'un coup de pouce. Ses années de résidence auraient compté double. La commission n'en a pas voulu par 14 voix contre 10.

Mode de vie suisse. Le Conseil fédéral demandait au requérant d'être «familiarisé avec les conditions de vie en Suisse». La Commission va un poil plus loin dans la suissitude en exigeant qu'il soit «familiarisé au mode de vie suisse».

Maîtrise de la langue. Le Conseil fédéral demandait au requérant de faire preuve de son «aptitude à communiquer dans une langue nationale». Insuffisant pour la Commission. Elle exige qu'il soit apte «à bien communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit». Cette décision a été la plus combattue. Elle a été tranchée à une voix près. Elle fera certainement l'objet d'une grosse bataille en plenum.

Admission provisoire non valable. Le Conseil fédéral voulait prendre en compte, lors du calcul de la durée de séjour, tout séjour effectué sous le régime de l'admission provisoire. La commission y a mis son veto. Mais là aussi à une très courte majorité par 12 voix contre 11.

Créé: 21.02.2013, 14h38

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