«La désobéissance civile doit être combattue»

RequérantsLa politique d’asile du Canton de Vaud est critiquée sur plusieurs fronts. Berne la juge trop laxiste, d’autres trop sévère. Philippe Leuba réplique et justifie son action.

Le conseiller d’Etat Philippe Leuba plaide pour la priorité aux retours volontaires, «moins rapides mais plus efficaces».

Le conseiller d’Etat Philippe Leuba plaide pour la priorité aux retours volontaires, «moins rapides mais plus efficaces». Image: JEAN-PAUL GUINNARD

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Simonetta Sommaruga tance le Canton de Vaud pour la lenteur des renvois de requérants d’asile déboutés. De l’autre côté, le Collectif R dénonce une politique «inhumaine». Taxé de laxisme par les uns, de «chasseur de primes» par les autres, le conseiller d’Etat Philippe Leuba essuie un feu de critiques contradictoires. Des descentes de police chez des élus lausannois qui «parrainent» des migrants, soupçonnés d’héberger des requérants déboutés, il y a quelques jours, ont fait gonfler la polémique. Attaqué de toutes parts, le ministre PLR en charge de l’asile défend sa politique.

Des «parrains» de migrants ont récemment reçu la visite matinale de policiers. Vous serrez la vis?
Le Conseil d’Etat ne décide pas qui va faire l’objet d’une visite ou non. Quand l’expulsion d’un requérant d’asile doit être exécutée en vertu des accords de Dublin, la procédure suit son cours. La police peut être amenée à chercher des personnes là où elles sont supposées se trouver, dans les structures de l’EVAM ou ailleurs. C’est la procédure normale.

Faut-il vraiment aller traquer des gens au domicile de personnalités?
Dans le domaine de l’asile, j’estime qu’il n’y a aucun privilège à faire valoir. Ce n’est pas parce qu’un requérant débouté connaît une personnalité médiatique qu’il doit être traité autrement que celui qui n’a pas de relations. L’égalité de traitement est un principe fondamental. La loi sur l’asile a été adoptée par le peuple et par une majorité de Vaudois. Je n’admets pas qu’un parrain s’érige en souverain et décide du sort de tel ou tel migrant au mépris de la volonté populaire et de l’ordre juridique.

Comprenez-vous la démarche des parrains?
Une société ne peut pas être conduite uniquement par des idéaux absolus, sauf à générer du chaos. L’exemple de l’Allemagne devrait nous faire réfléchir: la chancelière Angela Merkel a ouvert les portes du pays au début de la crise migratoire, c’est du moins ainsi que cela a été perçu. Résultat? L’émergence d’un mouvement xénophobe, des difficultés économiques et sociales considérables et le rejet des étrangers. Je refuse que le canton de Vaud tombe dans ce travers. Cela exige une politique responsable. La désobéissance civile doit être combattue.

«J’aimerais préciser qu’il n’y a qu’une seule politique d’asile, et elle est fédérale. Toutes les décisions d’octroi ou de refus de permis sont prises à Berne»

Berne reproche au Canton de Vaud ses retards sur les renvois. Pourquoi n’appliquez-vous pas la loi fédérale?
J’aimerais préciser qu’il n’y a qu’une seule politique d’asile, et elle est fédérale. Toutes les décisions d’octroi ou de refus de permis sont prises à Berne. Le Canton de Vaud applique les accords de Dublin comme les autres et ne sort pas du cadre fixé par le peuple et la Confédération. Cela dit, le Conseil d’Etat a fixé des priorités sur les modalités d’application. La première, c’est le renvoi systématique des étrangers en situation irrégulière qui ont commis des délits pénaux. Depuis 2007, j’ai retiré 750 permis de séjour pour motifs pénaux, soit deux par semaine.

Mais vous peinez à appliquer les renvois Dublin…
Je défends une politique à la fois stricte à l’encontre des délinquants et axée sur les retours volontaires pour les autres, dans la mesure où ces retours sont plus efficaces lorsque la personne accepte son renvoi. Elle est moins tentée de revenir quelques jours plus tard dans le canton. Cela prend certes un peu plus de temps, c’est ce qui fait que nous avons des délais plus longs que d’autres cantons qui ne se préoccupent pas d’obtenir un retour volontaire des individus. Lorsque le débouté refuse de collaborer, nous recourons aux mesures de contraintes et aux vols spéciaux.

Le Conseil fédéral a annoncé vouloir serrer la vis envers les cantons qui traînent les pieds pour les expulsions. Craignez-vous des sanctions?
Personne ne sait comment cette disposition sera appliquée.

Berne vous a reproché au début de l’été de n’avoir pas renvoyé à temps 140 cas Dublin. Que s’est-il passé?
Certaines personnes disparaissent et certaines procédures peuvent être interrompues pour une foule de raisons. Il faut donc se méfier des chiffres articulés.

Les cantons ont-ils encore une marge de manœuvre dans la gestion de l’asile?
Sur les modalités de renvoi, oui, sur le refus ou l’octroi de l’asile, non. Des cantons refusent d’utiliser la voie d’une régularisation humanitaire. Certains cantons alémaniques placent des mineurs dès 15 ans en détention administrative, ce que nous ne faisons pas.

Avez-vous chiffré la hausse des coûts liés à l’asile?
Le coût de l’asile en Suisse dépend directement des flux migratoires. Sur la base des projections issues du Secrétariat d’Etat aux migrations, le Conseil d’Etat a prévu au budget 2017 une augmentation de 12 millions de francs, desquels il convient de déduire les subventions fédérales. Cette augmentation est toutefois proportionnellement inférieure à celle prévue par la Confédération

Créé: 28.09.2016, 07h03

Les chiffres de l’asile

Accueil L’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) hébergeait quelque 6200 personnes au 31 août, dont 1673 dans des abris PCi. 253 demandeurs sont arrivés en juillet.

Proportion Le Canton se voit attribuer 8% des requérants d’asile arrivant en Suisse. 760 personnes ont quitté son territoire en 2015: 199 ont bénéficié d’une aide au retour; 367 étaient sous le coup d’une infraction pénale.

Retard dans les renvois En juin, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) affirmait que le Canton de Vaud a 57% de cas de requérants en attente de renvoi «en plus de ce qu’il devrait avoir en théorie».

L’asile à la vaudoise? «Rigueur et humanisme»

Plus généreux que d’autres cantons en matière d’asile, Vaud a une longue tradition d’accueil des migrants. Certains prédécesseurs de Philippe Leuba défendaient une «exception vaudoise», qui s’est traduite par «l’affaire des 523» durant la précédente décennie. «Je ne juge pas la politique de l’époque, mais elle était contraire au droit fédéral et en cela inacceptable», précise Philippe Leuba. Ce que le Canton s’autorise aujourd’hui, «c’est d’exploiter au maximum les possibilités de ce droit. Nous sommes l’un des cantons qui déposent à Berne le plus de demandes de permis humanitaires. Lorsque des personnes déboutées ont fait des efforts d’intégration, nous appuyons leurs demandes. Vaud se voit attribuer 8% des requérants d’asile arrivant en Suisse et il a déposé environ 40% des demandes de permis humanitaires.» En revanche, c’est tolérance zéro pour les délinquants. Une politique que Philippe Leuba résume volontiers par l’expression «rigueur et humanisme».

La gestion de l’asile est une tâche difficile, il l’admet. «J’ai appris depuis 2007 qu’on n’en parle que quand il y a un problème. Certaines décisions sont difficiles à prendre: quand il faut statuer sur un cas, je vois toute la vie d’une personne, de sa famille, et son histoire. Ce sont des décisions lourdes de conséquences.»

Est-ce qu’il lui arrive d’envier son père, en charge de l’asile au Conseil d’Etat (1978-1990) à une époque plus sereine? «Le contexte était différent, il n’y avait pas de crise migratoire. On disait de mon père qu’il était ferme sur l’asile. Mais il aidait une famille tchèque qui avait fui les chars soviétiques et qui avait obtenu l’asile. Elle était arrivée avec une valise et deux petits enfants. Mais jamais mon père ne se serait permis la désobéissance civile. J’ai l’audace de croire que les valeurs qui me guident étaient probablement celles qu’il défendait.»

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