La désertion ne sera plus un motif pour obtenir l'asile

Chambres fédéralesLa désertion ne sera plus reconnue comme motif d'asile en Suisse. Cette disposition du Conseil des Etats, qui frappe surtout les Erythréens, devrait entrer en vigueur fin septembre.

Le Conseil des Etats s'est rallié au National. (photo d'illustration)

Le Conseil des Etats s'est rallié au National. (photo d'illustration) Image: Keystone

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Par 25 voix contre 20, le Conseil des Etats s'est rallié mercredi au Conseil national dans la révision de la loi sur l'asile. Une disposition qui vise surtout les Erythréens devrait entrer en vigueur à la fin de la session.

Une minorité composée de la gauche et de quelques sénateurs bourgeois a jugé que la non-reconnaissance de la désertion pour l'octroi de l'asile ne répond pas aux critères prévus par la constitution pour déclarer une mesure urgente.

Une mise en vigueur immédiate bafoue les droits populaires: le lancement d'un référendum ne peut avoir lieu qu'a posteriori, alors que la disposition est déjà appliquée. Il ne faut y avoir recours qu'en cas de nécessité absolue, ont fait valoir plusieurs sénateurs.

A coup de durcissements de la politique d'asile, la Suisse se trouve de plus en plus aux limites du droit, a dénoncé Anne Seydoux (PDC/JU). Mais la majorité de droite n'a pas eu cure des réticences exprimées.

Abus dénoncés

Au vu des 30'000 demandes d'asile qui risquent d'être déposées en Suisse cette année, il faut agir sans délai, ont exigé plusieurs orateurs de droite. Trop de personnes abusent du système d'asile, selon This Jenny (UDC/GL).

Le but de la Suisse est d'offrir l'asile aux personnes qui le méritent vraiment, a renchéri Simonetta Sommaruga. Pour y parvenir, il faut accélérer les procédures et lutter systématiquement contre les abus, d'après la conseillère fédérale.

L'entrée en matière sur ce volet de la révision de l'asile, contestée par les Verts, a été acceptée par 34 voix contre 9. Même à gauche, certains ont considéré que certaines mesures méritaient d'être discutées.

Centres spéciaux

La Chambre des cantons va maintenant examiner d'autres mesures urgentes, moins contestées. Il s'agit de la suppression de la possibilité de déposer des demandes d'asile dans les ambassades.

Autre mesure immédiate, la possibilité, pour la Confédération, de créer des centres spécifiques pour les requérants récalcitrants. L'Office fédéral des migrations ne veut pas encore dire où ils seront situés. D'après plusieurs voix, le Tessin pourrait en accueillir un à titre d'essai.

Les autorités fédérales pourront aussi changer l'affectation de constructions - généralement des bâtiments militaires - en vue d'héberger des demandeurs d'asile, sans devoir demander une autorisation. Enfin, le Conseil fédéral devrait pouvoir s'écarter sans délai du droit en vigueur lorsqu'il veut tester de nouvelles procédures.

La validité d'une loi urgente est limitée. La commission préparatoire propose au plénum de porter à trois ans la durée des mesures urgentes. Le National a quant à lui opté pour deux ans. (ats/nxp)

Créé: 12.09.2012, 10h22

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