Davantage de bénéficiaires de subsides à Berne

Assurance maladieQuelque 13'000 personnes supplémentaires pourront bénéficier de subsides pour régler leur prime maladie dès l'an prochain dans le canton de Berne.

Plusieurs dizaines de milliers de Bernois seront mieux soutenus pour régler leur prime maladie.

Plusieurs dizaines de milliers de Bernois seront mieux soutenus pour régler leur prime maladie. Image: archive/photo d'illustration/Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le canton de Berne a revu sa copie à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral sur les subsides maladie. Près de 13'000 assurés (5000 ménages) supplémentaires auront droit à une réduction de prime maladie dès 2020 et 50'000 bénéficiaires seront mieux soutenus.

«Les mesures généreront des dépenses de 23 millions de francs en 2020, puis de 30 millions les années suivantes», indique jeudi le Conseil-exécutif bernois dans un communiqué. Le montant total en faveur des réductions de primes passera à 450 millions de francs, puis à 483 millions à partir de 2021.

Le Conseil-exécutif bernois rappelle que le Tribunal fédéral (TF) s'est exprimé pour la première fois le 22 janvier 2019 sur la limite de revenu ouvrant droit à une réduction de prime. Les juges ont estimé la valeur de 72,5% du canton de Lucerne contraire au droit, car elle ne permet pas de décharger suffisamment les assurés de condition économique modeste.

Situation plus défavorable

Un examen détaillé montre «qu'une action s'impose dans le canton de Berne en faveur des familles avec un enfant si l'on tient compte de cette récente jurisprudence. En effet, elles se retrouvent dans une situation plus défavorable pour obtenir une réduction individuelle de prime que celle qui a été contestée dans le canton de Lucerne», peut-on lire dans le communiqué.

Pour se conformer à la décision du TF, le canton de Berne va augmenter la déduction à 15'000 francs pour le premier enfant (contre 10'000 francs actuellement). «Un accent sera mis sur les enfants et les jeunes adultes dans les familles dont le revenu déterminant est compris entre 35'001 et 38'000 francs. La réduction de leur prime va passer de 25 à 50%», précise le Conseil-exécutif.

Par cette combinaison, la limite pour une famille avec enfant remonte, de 67 à 76%. En ce qui concerne les autres ménages avec enfants, le taux est de 90% ou plus élevé.

A Neuchâtel et en Valais

D'autres cantons romands ont déjà annoncé en février qu'ils allaient revoir leurs barèmes pour se conformer à l'arrêt du TF. Le Valais a annoncé qu'il allait fixer le nouveau plafond de revenu à 76'000 francs pour les familles avec enfants et jeunes en formation, contre 58'500 francs jusqu'à présent.

Cette adaptation de 3,5 millions de francs en faveur de la classe moyenne porte le budget des subsides 2019 à 196,1 millions de francs.

Le canton de Neuchâtel, contrairement au canton de Berne qui attend une année pour s'adapter, a décidé d'élargir le cercle des bénéficiaires avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Quelque 2200 enfants et 400 jeunes en formation supplémentaires en profiteront.

Le seuil global donnant droit à une réduction de prime d'au moins 50% pour les enfants et les jeunes en formation passe de 72 à 84% du revenu déterminant médian. A titre d'exemple, la nouvelle limite donnant droit à des subsides se monte désormais à 79'068 francs pour un couple avec un enfant, contre 62'316 francs jusque-là.

Le coût de cette adaptation s'élève à 2,4 millions de francs dont 60% à charge du canton. L'enveloppe totale pour les subsides pourrait donc atteindre 128 millions en 2019 dans le canton de Neuchâtel. (ats/nxp)

Créé: 04.04.2019, 11h44

Articles en relation

Des subsides pour 2200 enfants en plus

Neuchâtel Après la remise à l'ordre de Lucerne par le TF, le canton de Neuchâtel a revu sa copie et étendu le droit aux subsides pour les primes maladie. Plus...

Les subsides des primes maladie seront revus

Suisse Certains cantons n'assument plus suffisamment leur part dans le système de réductions des primes maladie. Ce qui rend problématique son financement. Plus...

Vaud renforce les subsides aux assurés

Assurance maladie Le Canton va accorder une aide supplémentaire aux assurés en 2018, comme le conseiller d'Etat Pascal Broulis l'avait annoncé en septembre. Plus...

Berne va tailler dans les aides à l'assurance maladie

Budget 2017 La Confédération devrait pouvoir économiser quelque 77 millions sur les subsides pour les rabais de primes. Plus...

Pas de limitation des primes à 10% du revenu

Suisse L'exécutif jurassien estime que le système des subsides pour les assurances maladie est une meilleure solution. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Le coronavirus crée une frénésie de nettoyage
Plus...