Une aide pour que les crèches coûtent moins cher aux parents

Conseil nationalLe Conseil national approuve un projet du Conseil fédéral visant à faciliter la conciliation entre vie privée et professionnelle.

Le conseiller fédéral Alain Berset, lors des débats de mardi au Conseil national.

Le conseiller fédéral Alain Berset, lors des débats de mardi au Conseil national. Image: KEYSTONE

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Les crèches et autres structures d’accueil coûtent trop cher aux parents. C’est l’avis du Conseil national, qui a décidé mardi de soutenir les cantons et les communes prêts à augmenter leurs subventions. 82,5 millions de francs seront alloués à cet objectif. La modification adoptée prévoit en outre un soutien de 14,3 millions aux projets visant à mieux adapter l’offre aux besoins des parents, avec par exemple des ouvertures en dehors des horaires habituels ou durant les vacances scolaires. Le Conseil des Etats a déjà donné son accord.

«Cela répond à une nécessité», plaide Mathias Reynard (PS/VS), au nom de la commission. Les partisans du coup de pouce relèvent à quel point les parents suisses sont mis à contribution. Dans le canton de Vaud, leur participation s’élève en moyenne à 38% des frais. A Zurich, elle avoisine les deux tiers. Dans des régions comparables en Allemagne, en France et en Autriche, ce pourcentage se situe entre 14% et 25%. «Finalement, certains parents ne vont pas travailler alors qu’ils l’aimeraient», argumente le Vert Jonas Fricker (AG). «L’Organisation internationale du travail et l’Unicef recommandent de consacrer 1% du PIB à cet accueil. Nous en sommes à 0,3%», complète Mathias Reynard.

Manque de moyens

La solution concoctée par le Conseil fédéral prévoit un soutien aux entités qui augmentent les subventions destinées aux parents. Les cantons seront les destinataires et l’aide sera proportionnelle à l’ampleur du coup de pouce qu’ils accorderont. Les versements de la Confédération seront limités à trois ans et dégressifs d’année en année.

En face, l’UDC et une partie du PLR soulignent que la politique familiale est du ressort des cantons et des communes. Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH) ajoute que le programme d’impulsion de la Confédération, qui vise à encourager la création de nouvelles places de crèche, a déjà été prolongé jusqu’en 2019. «Il est en train de devenir permanent.»

Ce programme, en vigueur depuis 2003, a permis de créer plus de 54 000 places, répond le conseiller fédéral Alain Berset. Les dernières propositions sont différentes. Pour le gouvernement, elles doivent compléter cette stratégie. Nadja Pieren (UDC/BE) n’est pas de cet avis: «Il ne s’agit pas d’être pour ou contre l’accueil extrafamilial. Il s’agit d’aides financières que nous avons prolongées et que nous voulons encore augmenter.» Hans-Ulrich Bigler rappelle encore que la Confédération a adopté des mesures d’économie: «Il est douteux de prendre des décisions concernant l’argent qui n’existe pas.»

Bon pour l’économie

Pour la gauche, le PDC, le PBD et les Vert’libéraux, le changement est au contraire dans l’avantage de l’économie alors qu’une pénurie de main-d’œuvre qualifiée est annoncée. «On veut remettre les femmes au travail, mais dans le même temps, on ne fait rien pour leur permettre de le faire. On se plaint qu’il y a trop d’étrangers qui viennent travailler en Suisse, mais on ne fait rien pour améliorer l’employabilité des femmes», s’exclame Isabelle Chevalley (Vert’libérale/VD).

En vrac, les partisans ajoutent qu’augmenter le taux d’emploi des parents permet de nouvelles recettes fiscales. Ou que chaque franc investi dans la garde des enfants rapporte entre 2 et 5 francs aux collectivités publiques. L’argument fédéraliste? Alain Berset réplique que les cantons ne seront pas forcés. Et si l’un d’eux décide de ne rien faire, il ne se passera rien.

Le plénum est du même avis. Dans la discussion de détail, les propositions de l’UDC et d’une partie du PLR visant à atténuer le projet sont également balayées. Exit, notamment, celle de réduire de moitié le soutien de la Confédération. Le projet est finalement adopté par 113 voix contre 77. (TDG)

Créé: 02.05.2017, 22h46

L'avis de deux spécialistes du dossier

«Ce soutien est déjà quelque chose, mais il faudrait beaucoup plus, surtout en Suisse alémanique», réagit Nadine Hoch, directrice de la Fédération suisse pour l’accueil de jour de l’enfant. Selon les prévisions, l’incitation votée ce mardi devrait augmenter de 10% en moyenne les subventions destinées aux parents. Giuliano Bonoli, professeur en politiques sociales à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), reste lui aussi prudent: «Le soutien de la Confédération ne durera que trois ans. Pour y avoir droit, les cantons devront s’engager à augmenter leurs subventions et à poursuivre l’effort dans le temps. Le feront-ils?»

Quand on lui demande si notre politique familiale est à la traîne, le professeur fournit un panorama européen. Les pays nordiques sont les plus avancés depuis longtemps, alors que le sud du continent est en retard. La France, l’Allemagne et les Pays-Bas ont fait de gros progrès depuis dix ans et désormais, «des changements sont aussi en cours en Suisse», conclut-il.

Outre le projet adopté par le Conseil national, la Confédération soutient la création de places de crèche depuis 2003. Ce programme temporaire a été prolongé jusqu’en 2019. Giuliano Bonoli ajoute que plusieurs cantons romands taxent désormais les employeurs pour financer la garde des enfants. Un prélèvement représentant 0,12% des salaires est par exemple effectué dans le canton de Vaud, ce qui couvre 7 à 10% des coûts totaux.

Mais à entendre nos interlocuteurs, beaucoup reste à faire. Comme lors du débat au Conseil national, ils soulignent que les places sont particulièrement chères. Il y a aussi de grandes différences d’un canton, et même d’une commune à l’autre. «A la place des parents, j’étudierais attentivement cette question avant de décider où habiter», note Nadine Hoch. «Les parents paient beaucoup et les crèches sont quand même sous pression financière. Cela a des conséquences sur la qualité. En Suisse alémanique, seul 45% du personnel a une formation adéquate, dont 89% des employés ont un CFC plutôt qu’une formation tertiaire.»

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