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Le coup de frein à la dépénalisation du cannabis fait tousser les experts

L'Université de Berne se voit interdire de mener une étude sur la consommation contrôlée. Tollé dans les milieux de la prévention.

Du matériel de prévention chez Addiction Suisse, à Lausanne. Les spécialistes des dépendances aux drogues aimeraient pouvoir analyser les effets d'une vente régulée de cannabis sur les consommateurs.
Du matériel de prévention chez Addiction Suisse, à Lausanne. Les spécialistes des dépendances aux drogues aimeraient pouvoir analyser les effets d'une vente régulée de cannabis sur les consommateurs.
Vanessa Cardoso

Pas question d’analyser les effets d’une vente régulée de cannabis sur les consommateurs et sur le marché illégal. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a opposé son veto à l’Université de Berne, qui souhaitait mener une telle étude en ville de Berne. La Commission cantonale d’éthique et de la recherche avait pourtant donné son accord, tout comme le Fonds national suisse, désireux de financer le projet à hauteur de 720 000 francs.

Dans les milieux concernés, c’est la consternation. Au nom de la Fédération des professionnels des addictions, Jean-Félix Savary fustige «une décision catastrophique». Il craint que les autres projets pilotes lancés en Suisse dans ce domaine – notamment à Genève, à Bâle et à Zurich – passent eux aussi à la trappe. «C’est une offense au fédéralisme et à l’intelligence des acteurs locaux», s’emporte-t-il. Sandro Cattacin, professeur de sociologie à l’Université de Genève, parle quant à lui d’un «autogoal idiot».

Argument juridique

Pourquoi ce refus de l’Administration fédérale? L’OFSP brandit un argument juridique: la législation actuelle ne permet pas la consommation de cannabis pour des raisons autres que médicales. Or la requête des chercheurs de l’Université de Berne supposait une telle dérogation. Il s’agissait de constituer deux groupes de fumeurs réguliers, âgés de plus de 18 ans et habitant la ville de Berne. Ces volontaires auraient eu la possibilité d’acheter du cannabis en pharmacie, à des fins récréatives, et auraient bénéficié d’un suivi médical. «La loi sur les stupéfiants n’autorise pas ce genre d’expérience, c’est vrai, admet Sandro Cattacin, Mais il aurait été souhaitable d’en faire une lecture moins légaliste.» Aux yeux de Jean-Félix Savary, c’est surtout la conséquence d’un manque d’implication du Conseil fédéral: «Depuis une dizaine d’années, il s’est retiré de la politique des drogues». L’OFSP reconnaît que «du point de vue de la politique de la santé», l’intérêt existe pour une analyse scientifique «de nouvelles formes de réglementation». Il conviendrait donc de compléter la loi dans ce sens, estime-t-il.

«Corrections possibles»

Les autorités de la ville de Berne n’ont cependant pas l’intention d’attendre que la machine législative se mette en branle. L’écologiste Franziska Teuscher, directrice des Affaires sociales, veut examiner tous les moyens politiques et juridiques pour contrer la décision de l’OFSP. L’Université de Berne dispose d’ailleurs de trente jours pour faire recours.

Sandro Cattacin, actif au sein du groupe de travail réunissant les villes suisses engagées dans ces démarches, tente de positiver. «Je pense que des corrections sont possibles pour que les expériences envisagées soient autorisées. Mais le climat va sans doute changer. On va repartir dans le conflit entre les tenants d’une libéralisation et ceux d’une interdiction stricte. C’est très dommage, car ce que nous voulons tous, c’est une solution pragmatique aux problèmes qui se posent, comme le deal de rue.» La population semble partager cet avis: selon un sondage réalisé l’été dernier, deux citoyens sur trois soutiennent le principe d’une dépénalisation contrôlée du cannabis, avec réglementation du marché.

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