Couchepin: «Notre système connaît un début de crise»

RegardL’ancien conseiller fédéral livre son analyse de la démocratie suisse.

"A l'échelle internationale, on voit que notre système produit un résultat tout à fait remarquable." Image: Chantal Dervey

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Une démocratie, c’est une machinerie complexe. Des spécialistes de la politique, du droit et de la philosophie se sont penchés sur ces mécanismes, lundi à l’Espace culturel des Terreaux, à Lausanne. Alors que, le parti de Toni Brunner n’était pas représenté: la soirée se voulait davantage une discussion qu’un débat. L’ancien conseiller fédéral Pascal Couchepin y participait, aux côtés notamment du Vert Luc Recordon et de l’ancien président du Tribunal fédéral Claude Rouiller. L'ex-ministre répond à nos questions.

Le thème de cette soirée était: «Quelles valeurs pour la démocratie et l’Etat de droit?». Votre réponse?

La majorité des personnes présentes ici pensent qu’un certain nombre de principes surplombent les décisions législatives et le droit, comme la proportionnalité ou le respect de la personne humaine et de sa dignité. C’est en fonction de ces principes que le juge interprète la loi. Et une loi qui en ferait fi serait inhumaine.

L’UDC critique le pouvoir des juges. Notre démocratie semi-directe a-t-elle tendance à oublier le peuple?

L’article premier de la Constitution fédérale dit que la Confédération helvétique est formée des Cantons et du peuple suisse. Dire qu’il n’y a qu’une seule instance, le peuple sans tenir compte des institutions, n’est donc pas conforme à notre texte fondamental. Ensuite, nous avons adhéré à l’échelle internationale à des Conventions, comme la Convention européenne des droits de l’homme. Sa Cour est incorporée dans notre système juridique: ce n’est pas un droit étranger puisqu’on l’a reconnu. Le droit, avec la multiplication des possibilités de recours, protège le peuple contre les atteintes de l’Etat à sa liberté. Les recours à Strasbourg ne sont pratiquement jamais le fait des Etats, mais des citoyens.

A l’inverse, le peuple peut-il être dangereux?

Non, je refuse de tels qualificatifs! Un système juste garantit un équilibre des pouvoirs. C’est le cas en Suisse quand la votation d’un article constitutionnel dépend de la majorité des Cantons et du peuple. Ensuite, si la législation d’application ne plaît pas, des référendums sont possibles. Finalement, on peut revenir sur une décision. Le peuple n’est donc à coup sûr pas dangereux: il peut se tromper mais, dans un tel cas, nous avons des cautèles. Nous pouvons revenir sur une décision populaire.

Il n’y a pas de crise actuellement?

Si, je pense qu’il y a un début de crise. Mais c’est le peuple lui-même qui décidera de sa résolution en repoussant des initiatives abusives. Petit à petit, il se rendra compte qu’il est trompé lorsqu’on l’incite à voter de tels textes. A l’échelle internationale, on voit que notre système produit un résultat tout à fait remarquable.

Créé: 16.02.2016, 13h25

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