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ConfédérationCorruption au SECO: le MPC doit revoir sa copie

Le Tribunal pénal fédéral a renvoyé son acte d'accusation au Ministère public de la Confédération dans le dossier de la corruption au SECO.

Le Tribunal pénal fédéral n'a pas été convaincu par l'acte d'accusation du MPC.
Le Tribunal pénal fédéral n'a pas été convaincu par l'acte d'accusation du MPC.
Keystone

Le Ministère public de la Confédération (MPC) est invité à revoir l'acte d'accusation dans la procédure visant un ancien cadre du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et trois chefs d'entreprises. Le Tribunal pénal fédéral juge le document lacunaire à plusieurs égards.

A la suite d'une dénonciation du SECO, les quatre hommes ont été mis en accusation par le MPC devant le Tribunal pénal fédéral à fin septembre 2019. Ils sont inculpés de gestion déloyale des intérêts publics, respectivement complicité, gestion déloyale, faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, faux dans les titres, corruption active et passive, ainsi que de blanchiment.

Un répertoire jugé trop touffu

Selon un arrêt publié mardi par les titres du groupe Tamedia, la Cour des affaires pénales a renvoyé l'acte d'accusation au MPC à des fins de complément. Si elle reconnaît que les faits qui se sont déroulés sur une décennie sont très complexes, le document ne permet pas toujours de comprendre quels ont été les actions des différents acteurs.

L'acte renferme aussi des imprécisions. Ainsi, l'une des entreprises en cause est désignée sous un nom qui a été porté par deux sociétés successives sans qu'il ne soit possible de déterminer laquelle est visée. De même, le répertoire des pièces est jugé trop touffu pour délivrer une vision rapide des moyens de preuve rassemblés par l'accusation.

L'affaire porte sur des centaines de contrats informatiques qui auraient été attribués sans mise au concours. Le montant total dépasserait les 100 millions de francs. L'ex-cadre du SECO aurait été rémunéré à hauteur de quelque 1,7 million. (cause SK.2019.53 du 27 février 2020)

ats

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