Contrefaçons: les douanes auront plus de pouvoir

ConfédérationLe Conseil fédéral veut alléger la procédure pour retenir et détruire, avec l'accord de l'acheteur, des paquets suspects de contrefaçon.

La Suisse est le quatrième pays le plus touché par la contrefaçon.

La Suisse est le quatrième pays le plus touché par la contrefaçon. Image: Keystone

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Les douanes suisses devraient pouvoir détruire plus facilement les articles contrefaits importés dans de petits envois. Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi jusqu'au 30 avril une nouvelle procédure.

Le gouvernement veut ainsi protéger les entreprises helvétiques et les consommateurs. La Suisse est le quatrième pays le plus touché par la contrefaçon, rappelle le Conseil fédéral. Il est de plus en plus aisé de commander des produits piratés via internet. Ces produits sont ensuite livrés par la poste. L'importation de petits paquets en provenance du continent asiatique a été multiplié par six entre 2014 et 2018.

Démarches trop lourdes

Plus de 90% des saisies suspectes ne contiennent que trois objets au maximum. À la demande des titulaires de marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle, l'Administration fédérale des douanes (AFD) peut retenir et détruire, avec l'accord de l'acheteur, des paquets suspects. Mais la procédure actuelle est lourde tant pour l'AFD que pour les titulaires.

L'AFD doit avertir le titulaire des droits et l'acheteur. Le titulaire doit prendre des mesures en vue d'une procédure judiciaire. Des démarches qui sont inutiles dans la majorité des cas. Les acheteurs ne s'opposent à la destruction des faux que dans 5% des cas.

Si opposition

Le Conseil fédéral propose de simplifier la procédure. Si la douane suspecte un paquet, elle informe uniquement l'acheteur. Si celui-ci ne s'oppose pas à la destruction de la marchandise dans les dix jours, celle-ci est détruite. Dans le cas contraire, l'AFD informe le titulaire des droits.

Si l'acheteur s'y oppose, il oblige le titulaire à recourir à la voie judiciaire. L'AFD peut ainsi consacrer davantage de temps au contrôle et saisir un plus grand nombre de contrefaçons. (ats/nxp)

Créé: 15.01.2020, 10h57

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