Le Conseil national apporte son soutien à Pilatus

SuisseLe Conseil national veut revoir l'interprétation de la loi pour que la fourniture de prestations en lien avec des biens exportés continue d'être autorisée.

Le groupe Pilatus a obtenu un sérieux coup de pouce du Conseil national.

Le groupe Pilatus a obtenu un sérieux coup de pouce du Conseil national. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Pilatus devrait pouvoir continuer à offrir ses services en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis. Le Conseil national a accepté mardi par 106 voix contre 87 une motion pour que l'administration revoie son interprétation de la loi sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger.

Pour la commission de la politique de sécurité, à l'origine de la motion, la loi qui régit les services de mercenaires à l'étranger n'est pas interprétée correctement. La fourniture de prestations en lien avec des biens exportés devrait continuer d'être autorisée, jusqu'à ce que le Tribunal administratif fédéral ait rendu une décision dans l'affaire Pilatus ou que la loi ait été modifiée.

En juillet, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a décrété l'interdiction de toutes les activités de Pilatus en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis. Selon les autorités fédérales, celles-ci constituent «un appui logistique aux forces armées» contraire aux dispositions de la loi. Pilatus a fait recours devant le TAF qui a accordé l'effet suspensif en septembre.

Risques pour la place industrielle

La loi a été élaborée par le Parlement en 2013 contre les nombreuses entreprises de mercenaires implantées en Suisse à l'époque. Actuellement, l'interprétation de la loi va trop loin, elle risque de mettre en péril la compétitivité et la place industrielle de la Suisse, a dit Rocco Cattaneo (PLR/TI) au nom de la commission.

Des atouts cruciaux de la Suisse tels que sa fiabilité et la sécurité de son cadre juridique sont remis en cause. La confiance des clients dans les entreprises suisses et dans notre place industrielle s'érode, a-t-il estimé.

La position du DFAE est correcte, a expliqué Priska Seiler Graf (PS/ZH) au nom de la minorité. C'est au Tribunal administratif et aux tribunaux de décider si Pilatus a enfreint la loi ou non, selon elle.

Hostile lui aussi à la motion, le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a reconnu néanmoins la nécessité d'agir. Conscient des recoupements entre les différentes lois concernées, le conseiller fédéral a rappelé que son département et celui de l'économie ont mis sur pied en février un groupe de travail interdépartemental chargé de se pencher sur le problème.

Le dossier passe au Conseil des Etats. Sa commission a elle aussi déposé une motion dans le même sens. (ats/nxp)

Créé: 03.12.2019, 12h55

Articles en relation

Pilatus reprendra ses activités sous conditions

Inde Les autorités indiennes ont mis de l'eau dans leur vin dans l'affaire qui les oppose à l'avionneur suisse. Plus...

Pilatus obtient l'effet suspensif face au DFAE

Suisse Le Tribunal administratif fédéral a accorde l'effet suspensif au recours de Pilatus, à qui le DFAE a ordonné de retirer son personnel employé en Arabie saoudite et aux Emirats. Plus...

Affaire Pilatus: le MPC ouvre une enquête

Suisse Le Département fédéral des affaires étrangères a porté plainte dans le cadre des activités de Pilatus au Moyen-Orient. Plus...

Pilatus fait recours contre la décision du DFAE

Suisse L'avionneur basé à Stans va contester devant le TAF la suspension de ses activités en Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis. Plus...

Pilatus ne peut plus opérer en Arabie saoudite

Suisse Le Département fédéral des affaires étrangères a interdit toutes les activités de Pilatus en Arabie saoudite et dans les Émirats arabes unis. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

La Grande-Bretagne plébiscite le Brexit de Johnson
Plus...